Parlement. Des réformes toujours en stand-by

ANALYSE. La session d’automne du Parlement vient de s’achever. Des réformes très attendues n’ont pas été mises en oeuvre. Certains textes sont toujours bloqués dans les tiroirs des commissions…

Le Parlement vient de baisser les rideaux de la session automnale sans que certaines réformes annoncées et très attendues ne voient le jour. Il s’agit notamment de la promotion des propositions de loi qui reste le maillon faible de la production législative. La Chambre des représentants n’a fait passer qu’une proposition de loi au cours de la session d’automne sur un total de 35 textes, soit un pourcentage de 2,8%.

Pour sa part, la Chambre des conseillers n’a adopté que deux initiatives législatives parlementaires sur un total de 36 textes, soit un taux de 5,5%. Un bilan pointé du doigt dans les deux chambres de l’institution législative.

À cet égard, les parlementaires n’hésitent pas à faire endosser la responsabilité au gouvernement qui rejette nombre de leurs initiatives législatives mais force est de constater que l’institution législative a aussi une grande part de responsabilité dans le blocage des propositions de lois. Les mécanismes constitutionnels ne sont pas en effet activés. La Chambre basse a affiché il y a quelques mois sa volonté de mettre fin à la léthargie des initiatives législatives parlementaires. Une feuille de route a même été présentée pour promouvoir ce volet législatif important dont l’activation des dispositions de la loi fondamentale mais la mise en œuvre des mesures qui s’imposent traîne encore. Les deux chambres du Parlement ne parviennent toujours pas à tenir une journée au moins par mois consacrée à l’examen des propositions de loi dont celles émanant de l’opposition, comme le stipule la Constitution.

Toujours sur le plan législatif, certains textes sont toujours bloqués dans les tiroirs des commissions, à commencer par celui portant modification du Code pénal. Pourtant, tout portait à croire au début de la session d’octobre que ce projet franchira le cap du Parlement. Les composantes de la majorité n’arrivent pas à s’entendre sur certains points bien qu’elles aient déposé des amendements en commun sur ce texte.

D’après les derniers rebondissements, ce projet qui est entre les mains des députés depuis 2016 risque de ne pas voir le jour durant ce mandat gouvernemental. D’autres projets sont au point mort au sein de l’institution législative comme le texte tant controversé portant sur la couverture médicale des parents qui traîne à la Chambre haute depuis 2016. Son examen a été programmé en mai dernier avant qu’il ne soit de nouveau annulé. On peut citer aussi le projet de loi portant Code de la mutualité qui a été adopté par le Conseil de gouvernement en septembre 2013 puis validé par les deux chambres en 2015 et 2016 mais il peine toujours à être entériné.

Par ailleurs, le Parlement n’est pas parvenu à mettre fin au fléau de l’absentéisme. Sur ce volet, la Chambre des représentants fait mieux que la Chambre des conseillers. L’activation des dispositions du règlement intérieur par la Chambre basse est une initiative louable qui a permis de limiter l’ampleur du fléau même s’il reste encore d’autres mesures à mettre en place pour atteindre les objectifs escomptés.

À ce titre, le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki a souligné lors de la séance de clôture de la session parlementaire d’octobre qu’il comptait aller plus loin dans la procédure de lutte contre l’absence non justifiée des députés lors des séances plénières et c’est dans cadre que s’inscrit le chantier d’amendement de la Loi organique de la Chambre des représentants et du règlement intérieur qui vise à préserver l’image de cette institution et à assurer le respect de la responsabilité du mandat parlementaire, comme le souligne El Malki.

Chez les conseillers, cette réforme n’est pas visiblement à l’ordre du jour bien que l’absentéisme frappe de plein fouet les travaux des commissions et des séances plénières. D’autres réformes se font toujours attendre. Il s’agit, entre autres, de l’accélération du rythme d’actions des commissions permanentes en vue de promouvoir le rendement législatif, la réforme des séances des questions orales, l’application du Code de déontologie parlementaire…

Les travaux des commissions continuent
Les parlementaires sont appelés à poursuivre leurs missions de contrôle et de législation durant la période qui sépare les deux sessions. La clôture d’une session n’est pas en effet synonyme de vacances parlementaires. Or, l’expérience démontre que le Parlement tourne souvent au ralenti durant cette période. Peu de commissions programment des réunions après la clôture de la session alors que les parlementaires sont appelés à rattraper le retard accusé en matière de législation et à débloquer les dossiers qui sont encore en suspens.