Affaire Samir: Entre Carlyle et le Maroc, le jeu de tactique juridique continue

Rédaction K08/01/2020

Nouveaux éléments dans l’épineux dossier Carlyle contre le Maroc à propos de la Samir, feuilleton juridique dans lequel les années continuent de s’égréner.

Le fond d’investissement Carlyle fulmine aujourd’hui suite au récent dépôt par la partie marocaine d’une objection devant le Cirdi, tribunal arbitral de la Banque mondiale chargé de statuer sur son différend avec le Maroc à propos de la situation financière de la raffinerie nationale Samir.

Cette démarche, estime le géant américain dans le rapport dont LesECO.ma détient copie, a pour but de retarder le dénouement de l’affaire de la liquidation de la raffinerie.

Carlyle accuse, dans sa réponse adressée au Cirdi fin novembre dernier, le Maroc d’avoir causé l’insolvabilité en 2014, année durant laquelle le Fonds avait acheté l’équivalent de 400 millions de dollars de produits pétroliers à Samir, qui avait fait faillite avant de pouvoir livrer la marchandise.

Aujourd’hui, si elle est acceptée, la requête d’objection du Maroc ouvrirait un nouveau cap dans la procédure du Cirdi. La procédure d’arbitrage, prévue dans le meilleur des cas de démarrer en 2021 selon les éléments avancés jusqu’ici, devrait être précédée par une nouvelle phase d’allers-retours juridiques.

Représentant la partie marocaine, l’avocat siégeant à Londres Christopher Harris, Carlyle n’a pas pu démontrer qu’il était lui-même à l’origine des investissements réalisés dans la Samir par le biais de sociétés établies aux Iles Caïmans.

Les fonds US indique par ailleurs, via son cabinet d’avocats Weil, Gotshal & Manges, qu’il contrôlait directement les fonds investis dans la Samir via The carlyle Group LP.

Rappel des principaux faits

Le 30 janvier 2018, le fonds d’investissements et les entités qui en relèvent adressent un écrit au gouvernement marocain, dans lequel Carlyle informe de son intention de porter sa demande d’arbitrage auprès du Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).

Dans son document, la firme dénonce que des actions fautives du gouvernement marocain aient pénalisé ses investissements. Faute d’accord, la demande a en effet été déposée, et Carlyle y a exigé quelque 400 millions de dollars d’indemnisation, correspondant à la valeur des pertes subies.

La firme a déclaré que l’une de ses commandes auprès de la Samir, qu’il était convenu de garder en stockage dans les réservoirs de la raffinerie nationale, a été vendue sans son consentement et sans en avoir été dédommagée.

Samir, pour sa part, avait répliqué par écrit en octobre 2015, indiquant « que le gouvernement marocain avait exproprié les marchandises de Carlyle et exigé qu’elle soit libérée de la possession de Samir afin de satisfaire les besoins du Maroc ». De plus, « le gouvernement marocain a saisi et perçu à tort les fonds provenant de la cession injustifiée des produits de Carlyle par Samir, même si les marchandises entreposées dans la possession de Samir étaient la propriété exclusive de Carlyle, qui « avait légitimement droit au produit de la vente des marchandises. »

D’épisode en épisode, en somme, Carlyle a tenté de récupérer le pétrole objet du litige, en vain. Pour faire valoir sa créance, la firme doit attendre l’issue de la liquidation, sans être certaine de récupérer la totalité du montant déclaré.

Jouant la carte de la proposition de rachat, moyennant compensation sur sa créance, l’offre a été rejetée. C’est ainsi, que Carlyle a choisi la voie du recours au tribunal arbitral.