Agents sportifs : les clauses contractuelles détaillées
Le département de tutelle a finalisé le modèle type du contrat devant lier l’agent sportif aux joueurs qui exercent dans les diverses compétitions nationales.
Après une longue période d’attente, les modèles types des conventions entre les agents sportifs et les joueurs sont désormais effectifs, après leur publication au Bulletin officiel. Il s’agit d’une réglementation qui vise à clarifier les obligations contractuelles entre les deux parties, ainsi qu’à mettre un terme au flou qui a souvent plané sur plusieurs clauses contractuelles liant les sportifs nationaux à leurs agents. Le nouvel arrêté du département du Sport précise que la convention de l’agent sportif «obéit aux dispositions de la loi 30-09 relative à l’éducation sportive, de même qu’elle vise à fixer les droits et les obligations de chacune des parties ainsi que leurs engagements réciproques», souligne la nouvelle réglementation. La mission principale, qui a été assignée à l’agent, réside dans son rôle de médiateur «dans l’objectif de nouer un contrat entre une association concernée et le sportif», précise l’arrêté. Parmi les mesures importantes qui ont été insérées dans la convention type, les dispositions visant à assurer une plus grande sécurité juridique des sportifs, notamment «la participation du sportif, concerné par la convention, à toutes les réunions que l’agent sportif tient avant la conclusion du contrat», ainsi que «l’abstention du sportif de faire des déclarations qui portent atteinte aux intérêts de l’agent». Pour sa part, tout agent est désormais dans l’obligation d’informer les sportifs de toutes les offres qui les concernent, ainsi que «l’obligation de réserve à laquelle l’agent est soumis en vue de protéger les intérêts du sportif», précise la version finale de la convention type qui a été approuvée par le département du Sport. Enfin, et en plus du recours aux modes amiables dans la résolution des litiges, avant d’arriver à la solution arbitrale, la nouvelle réglementation insiste à ce que la convention ne devienne effective qu’après le visa de la Fédération royale marocaine de football.
Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO
