Les avocats manifestent contre l’article 9 du PLF
L’association de l’Ordre professionnel des avocats a organisé, mercredi, une manifestation devant le siège du Parlement à Rabat, afin d’exprimer leur contestation de l’article 9 du Projet de loi des finances (PLF) 2020.
Dans son communiqué appelant à la manifestation, le collectif des avocats a déclaré que le fait que «les biens et les fonds de l’État ne peuvent pas faire l’objet de saisie afin d’exécuter une décision judiciaire constitue un déni de la justice, et une entrave à la fonction du système judiciaire, et à l’ordre d’exécution qui émane de la plus haute autorité du pays», selon le quotidien Akhbar Alyaoum.
De plus, l’aricle 9 contribue à «la perte des droits des plaignants, qui n’ont déjà droit à l’exécution des décisions judiciaires prononcées en leur faveur que suite à des procédures judiciaires et administratives qui peuvent être longues et coûteuses», ajoute le communiqué. L’article 9 du PLF a suscité de vives controverses, notamment dans le milieu judiciaire, qui considère qu’il va à l’encontre de la légitimité constitutionnelle, et qu’il constitue une atteinte aux droits constitutionnels des citoyens et des règles du déroulement de la justice.
