Maroc

Violence sexuelle sur mineurs : les garçons lésés par des lacunes juridiques

Victimes de discrimination et de stigmatisation, les sévices infligés aux enfants sont inquiétants. Si la société accorde plus d’importance aux filles quand il s’agit de violence sexuelle, il n’en demeure pas moins vrai que les garçons sont également concernés. Ils souffrent de troubles cognitifs et psychologiques, quand ils ne se sentent pas menacés ou abandonnés.

En collaboration avec l’association Amane (Association meilleur avenir pour nos enfants), l’ONG Ecpat International a recensé de nombreux dysfonctionnements liés à la maltraitance. Une enquête a été réalisée auprès de 35 travailleurs de première ligne et une analyse du cadre juridique marocain relatif aux situations d’abus d’exploitation sexuels des garçons a été effectuée.

La pauvreté, motif principal
L’enquête menée a révélé que 54% des dossiers traitaient des garçons victimes d’exploitation et/ou d’abus sexuels. La tranche d’âge la plus touchée par la violence sexuelle se situe entre 6 et 10 ans. En moyenne, 40% des garçons appartenant à cette tranche d’âge avaient été exposés plus souvent que les garçons des autres groupes d’âge. 57% des personnes interrogées estiment que la précarité était le principal facteur de risque d’exploitation sexuelle des garçons. Viennent ensuite, parmi les autres facteurs socio-économiques identifiés, le fait de vivre, de travailler ou de passer du temps en rue (36%), le décrochage scolaire (31%), la migration de leur famille (28%) et la migration des garçons pour le travail (17%). 19% du total des travailleurs de première ligne ont indiqué avoir eu à traiter des cas où des garçons avaient généré et partagé des images sexuelles d’eux-mêmes. 17% des travailleurs avaient géré des cas de garçons victimes de traite à des fins sexuelles.

Les travailleurs de terrain indiquent que les contreparties les plus courantes dans l’exploitation sexuelle des garçons au Maroc étaient l’argent (47%), la sécurité (15%), des biens (15%), un abri (6%), et d’autres (18%). Les auteurs de ces abominations sont majoritairement des hommes, bien que des femmes soient également signalées. Dans 67% des cas, les travailleurs de première ligne révèlent que les agresseurs étaient des hommes, et dans 33% des cas, il s’agissait de femmes. La majorité des délinquants sexuels étaient de nationalité marocaine.

Ce qu’en dit la loi
L’analyse a permis de relever plusieurs lacunes au niveau juridique. A titre d’exemple, les enfants de plus de 15 ans sont exclus des dispositions législatives relatives à la protection des enfants contre la violence et les abus. De même, le cadre juridique marocain n’offre pas de protection aux garçons victimes de viols, l’article 486 du code pénal définissant le viol comme «l’acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre sa volonté».

L’analyse du cadre juridique a également révélé l’absence de dispositions spécifiques relatives à l’exploitation sexuelle des enfants dans le contexte des voyages et du tourisme. Il convient toutefois de noter que l’un des objectifs de la politique publique intégrée de protection de l’enfance 2015-2025 est de faire adopter par le secteur du tourisme un code de protection des enfants contre l’exploitation sexuelle dans le cadre de l’implication du secteur privé dans les politiques de prévention de la protection de l’enfance.

La même source indique que la législation ne règlemente pas le recours à des volontaires internationaux pour travailler en contact direct avec des enfants, et n’interdit pas explicitement aux pédophiles d’exercer des professions où ils sont susceptibles d’être en contact avec des enfants. De même, il n’existe pas de procédure ou de disposition spécifique concernant le droit à l’indemnisation des victimes d’exploitation sexuelle des enfants, ni de fonds d’indemnisation publics dédiés permettant aux victimes de recevoir une compensation financière avant la fin de la procédure judiciaire.

Services psychologiques et de réintégration de mauvaise qualité
Même quand on parle de mécanismes existants pour détecter les enfants victimes de négligence, de violence ou d’abus, c’est très limité. Tout le monde ne connaît pas la procédure de signalement, qui peut s’avérer lente et complexe.

On cite également un manque accru et un besoin urgent au niveau des ressources humaines. Interrogés sur la qualité des différents services de prise en charge médicale, psychologique et juridique, et de réintégration, les travailleurs de première ligne estiment à 67% que les services psychologiques et de réintégration sont de mauvaise qualité, et pour cause, manque de ressources et d’infrastructures. Il y a également un besoin pressant au niveau de la légalisation de la politique, et du budget alloué pour surmonter ces contraintes. En ce sens, Amane et Ecpat recommandent une amélioration de l’analyse et du suivi des données relatives à la protection de l’enfance. De même, les travaux de recherche, incluant le genre, doivent être encouragés.

L’ONG appelle également à la sensibilisation. «Les parents, tuteurs, éducateurs et enfants devraient avoir accès à des services de protection et de prise en charge sans craindre d’être jugés ou culpabilisés», fait-elle savoir. Les recommandations concernent aussi les travailleurs sociaux, qui, selon la même source, ont besoin davantage de formations et d’outils de travail pour qu’ils soient plus à même de détecter les signes de violences sexuelles des enfants, d’initier les discussions et de mieux les soutenir. Pour ce qui est du cadre juridique, l’association juge que les garçons devraient figurer dans les champs d’application de l’article 486 du code pénal sur le viol. L’article devrait être révisé conformément aux normes internationales, pour se concentrer sur le statut de la victime, et non sur le sexe de la victime, afin d’offrir aux garçons et aux filles la protection égale en cas de viol.

Kenza Aziouzi / Les Inspirations ÉCO

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