Vignette auto : pénalités et majorations en cas de retard de paiement

Au-delà du 31 janvier 2021, les automobilistes qui n’auront pas payé la vignette auto devront supporter pénalités et majorations. Chez les prestataires de la DGI, l’heure est à la congestion du trafic.

Nous y sommes. L’échéance fixée pour le paiement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAV) couramment appelée vignette est arrivée. Passé le 31 janvier, les retardataires devront payer des pénalités et majorations de 15% sur le premier mois de retard et de 0,50% par mois ou fraction de mois supplémentaire. Le minimum à payer est de 100 DH. Chez les prestataires de services de paiement, c’est la ruée des retardataires. «Nous sommes dans la période de rush. Quasiment la moitié des paiements se font pendant les quatre derniers jours du mois où la grande majorité des contribuables paient. Très peu de personnes oublient de payer parce qu’il y a suffisamment de communication. Cette année, par rapport à l’an dernier, nous avions prévu une croissance en termes d’affluence. Pour l’heure, les automobilistes viennent payer la vignette au rythme prévu. Nous avons pris toutes les dispositions pour les accueillir, dans le respect des conditions de sécurité sanitaire. Cela fait plus de 10 mois que nous travaillons dans ces conditions. Chaque mois, nous recevons plusieurs millions de personnes dans nos agences. Notre dispositif est rodé», explique Hazim Sebbata, DG de Cash Plus.

Depuis 2016, la DGI a mis en place un système de paiement de la TSAV, en partenariat avec le réseau bancaire et les prestataires de services de paiement. C’est dans ce cadre que les points de paiement de la vignette ont été étendus aux agences bancaires, sites e-banking et mobile banking des banques partenaires, guichets automatiques bancaires (GAB), sites Internet et points de paiement des réseaux des prestataires de services de paiement. Les coûts engendrés par ce service varient selon le canal de paiement : 5,50 DH TTC pour les GAB et les sites e-banking et mobile-banking, 12 DH TTC via Internet et 23 DH TTC pour les paiements en espèces (agences bancaires et points de paiement). Sur Internet, les automobilistes peuvent payer leurs vignettes auto à travers la plateforme du Centre monétique interbancaire (CMI). Les personnes qui ont obtenu un reçu de paiement à travers l’un de ces canaux peuvent, s’ils le souhaitent, éditer une attestation de paiement de la TSAV sur le site www.vignette.ma. La loi de Finances 2021 ne prévoit aucun changement au niveau des tarifs de la TSAV. Elle est néanmoins plus sévère en ce qui concerne le traitement des impayés : «À compter du 1er janvier 2021, aucune mutation de véhicule passible de la taxe spéciale annuelle ne pourra être effectuée au nom du cessionnaire, s’il n’est justifié, au préalable, du paiement de la taxe afférente à l’année d’imposition en cours ou de l’exonération de cette taxe», est-il stipulé dans le corpus de la loi de Finances 2021. Autrement dit, pas de vente possible sans paiement de la vignette. Pour les acheteurs potentiels de véhicules d’occasion, la mesure vient dissiper des appréhensions latentes. Elle encouragera davantage les acquéreurs potentiels à franchir le pas. De quoi dynamiser le marché automobile secondaire.

Combien débourser ?
En ce qui concerne les prix, comme souligné, ceux-ci n’ont pas changé. Les propriétaires de véhicules à moteur gasoil de moins de 8 CV ont à débourser 700 DH, contre 350 DH pour les véhicules à essence. Pour les moteurs gasoil de 8 à 10 CV le prix est de 1.500 DH, contre 650 DH pour les véhicules à essence. Les propriétaires de véhicules gasoil de 11 à 14 CV ont pour leur part à débourser 6.000 DH, contre 3.000 DH pour les véhicules à essence. Quant aux véhicules dotés d’une puissance supérieure ou égale à 15 CV, le prix est de 8.000 DH pour les véhicules essence, et 20.000 DH pour ceux à moteur gasoil.

Recettes en hausse
Selon la DGI, en 2019, la TSAV a généré 3,402 MMDH de recettes, en accroissement de 7% par rapport à l’exercice 2018. Cette recette a été réalisée à hauteur de 93,4% via le réseau des partenaires contre 92,4% en 2018, ramenant ainsi les réalisations au niveau des guichets de l’administration à près de 6% contre 8% en 2018.

Possibilité d’exonération pour les véhicules à l’arrêt
Il est possible de profiter d’une exonération temporaire d’un an du paiement de la TSAV. Ne sont concernés que les véhicules à l’arrêt, à condition que la durée d’immobilisation soit supérieure ou égale à un an et être à jour du paiement de la taxe pour l’année 2020. En effet, la loi de Finances 2017 a introduit une mesure permettant aux personnes ou aux structures disposant d’un véhicule d’au moins 3.000 kg, immobilisé pendant un an et plus, de demander l’exonération de la taxe spéciale automobile sur les véhicules (TSAV). Les véhicules de tourisme, autres que certains 4×4 et les minibus, ne sont pas concernés. Cela exclut d’office les sociétés de location de voitures. En raison de l’impact du coronavirus, plusieurs entreprises de transport, notamment les sociétés de transport touristique ou de transport scolaire, pourraient mettre à l’arrêt une partie ou la totalité de leur flotte pendant l’année 2021. Dans le cas d’espèce, l’article 260 bis du Code général des impôts pourrait être appliqué à condition d’adresser une demande à l’administration fiscale. Pour être éligible à cette mesure, il faut avoir payé la vignette automobile de l’année précédant celle de l’immobilisation du véhicule, en l’occurrence 2020.

Modeste Kouame / Les Inspirations Éco