Urbanisme : le gouvernement tente de rattraper le retard
Le budget d’investissement des secteurs de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme devrait connaître une baisse de 47% en 2021. Un débat national sera organisé afin d’élaborer une vision qui s’étalera sur les trente prochaines années.
La question urbanistique revient à l’ordre du jour de l’Exécutif, un exposé devant être présenté à propos de la politique urbaine, par la ministre de tutelle lors de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement qui se tient ce jeudi. Le ministère a pu, cette année, élaborer un diagnostic stratégique recensant les grandes priorités de l’aménagement du territoire, dans un contexte où les dotations budgétaires allouées au secteur connaissent une baisse historique. En effet, les données approuvées lors de la première lecture du projet de loi de Finances (PLF) 2021 montre que le budget d’investissement du département de tutelle devrait connaître une baisse de 47%, tandis que celui des agences urbaines chuterait de 35%. En dépit de ces contraintes, les engagements pris par le gouvernement devant les parlementaires, au titre de 2021, concernent essentiellement la mise en œuvre du plan national du système urbain, à travers les documents de planification urbaine et les programmes de la politique de la ville. L’État s’est également engagé à «achever la préparation de la stratégie nationale destinée à renforcer l’attractivité des petites villes, et à lancer des études en vue de l’amélioration du cadre de vie au sein des villes de moyenne taille». Plusieurs mécanismes seront instaurés afin de renforcer les données recueillies par l’Observatoire national des dynamiques territoriales (ONDT), dans l’optique «de la généralisation des observatoires régionaux, chose qui devrait permettre d’instaurer un système géo-décisionnel», est-il promis par l’Exécutif.
La carte des centres ruraux adoptée
Le bilan de l’année 2020 indique que les acteurs locaux ont entamé l’activation du programme national des centres ruraux émergents. Cent centres ruraux, dont 74% situés dans les zones montagneuses, bénéficieront du programme d’urgence validé, et 77 centres s’inscriront dans le cadre du programme prioritaire validé par le gouvernement. «Les études techniques devant donner le feu vert aux projets territoriaux des centres émergents ont été lancées, tandis que le processus de contractualisation concernant les deux programmes d’urgence et celui prioritaire a été acté», indique le bilan du département de tutelle. À noter que sur 1.503 centres émergents, 1.282 sont situés dans le monde rural. La couverture des documents d’urbanisme a atteint 86%, sachant que les agences urbaines ont jusqu’à présent examiné près de 33% des projets, avec un taux d’acceptation qui avoisine les 73%. Parmi les chantiers qui seront enclenchés courant 2021 figure la révision de plusieurs dispositions du décret relatif au logement dans le monde rural, «spécialement celle des conditions d’obtention de l’autorisation de construire dans les zones non couvertes par les documents d’urbanisme», souligne l’argumentaire du gouvernement. Trois mesures phares devraient permettre d’opérer le changement réglementaire projeté, à savoir la simplification des procédures qui seront supervisées par un seul comité d’examen, la hausse de la surface autorisée pour le logement ainsi que l’activation des exceptions de manière spontanée.
Une forte baisse des indicateurs phares de la gestion urbaine
La production des schémas d’aménagement a connu une importante baisse durant la période de mars-juillet avec 19 documents élaborés, contre 32 durant la même période de 2019. La lente finalisation des documents d’urbanisme a aussi concerné les schémas de développement des entités rurales, avec quatre schémas élaborés entre mars et juillet 2020, soit une baisse de 69% par rapport à une année normale. Les informations relatives à l’urbanisme ont évidemment été impactées durant la crise sanitaire, avec une baisse de 59% des documents contenant les informations émanant des organes compétents. Pourtant, c’est le nombre très bas d’affaires traitées qui constitue la principale préoccupation, en cette fin d’année 2020. Le nombre d’affaires examinées durant le 2e trimestre de cette année n’a pas dépassé 15.780 dossiers, contre 30.962 traités l’an dernier. À rappeler que plus de 100.000 ha ont été ouverts à l’urbanisme durant la période 2016-2020, ce qui a donné lieu à l’élaboration de 606 documents d’urbanisme pour une moyenne annuelle de 120 documents.
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
