Une pétition pour abroger le «ta’sib» du code marocain de la famille

La règle successorale du « ta’sib » inscrite dans le Code marocain de la famille serait problématique pour plusieurs intellectuels, universitaires, auteurs et militants associatifs marocains. Ils sont 102 à avoir signé une pétition dont l’objet est d’abroger ladite règle.

Dans le communiqué de présentation de l’appel, on note que le ta’sib ne correspond plus au fonctionnement de la famille marocaine et au contexte social actuel. Il précarise les femmes les plus pauvres, oblige de nombreux parents à céder leurs biens, de leur vivant, à leurs filles, et enfin, est un pur produit du fiqh et n’obéit pas à un commandement divin.

Ainsi, les signataires voient nécessaire de repenser cette règle inscrite dans le code marocain de la famille – et qui, désormais, semble être archaïque -. Pour les signataires, «cette règle n’a pas lieu d’être maintenue puisque «non seulement [elle] n’a plus de justificatif social mais qui, de plus, relève d’une jurisprudence (Fiqh) et n’a aucun fondement coranique».

Autre argument, sociologique cette fois-ci, relevé dans communiqué, est le fait que «Les filles accèdent de plus en plus à l’éducation puis au monde du travail, contribuant de façon notable à l’économie du pays». De plus, elle participe souvent à la prise en charge des besoins de leur famille d’origine dont elles sont parfois l’unique soutien.

«Pour ce qui est de l’héritage, je pense que ce n’est pas une question culturelle mais économique. Il serait bénéfique pour le Maroc de découvrir les expériences d’autres pays musulmans où la règle du «ta’sib» a été abrogée. Se pencher sur les expériences des pays culturellement proches de nous, du moins dans le volet religieux, aidera peut-être à faire avancer le débat sur l’héritage», nous a affirmé Hicham Houdaïfa, journaliste et éditeur.

Du point de vue du droit et de la religion le droit successoral marocain octroie la possibilité aux hommes le statut « héritiers universels » pouvant disposer de tout l’héritage de leurs parents, tandis que les femmes héritent de parts fixes (Fardh), et ne peuvent pas recueillir la totalité de cet héritage lorsqu’elles sont les seules héritières. «De plus, elles ne peuvent hériter de leur quote-part sans la participation d’au moins un parent mâle au partage de l’héritage».

Or, selon le communiqué toujours, «l’héritage par ta’sib pouvait être justifié historiquement : dans le système tribal de l’époque où il avait été établi, les hommes non seulement prenaient en charge leurs femmes et leurs proches vulnérables, mais ils supportaient aussi, à eux seuls, la responsabilité de défendre le clan et de s’en porter garants, allant parfois jusqu’à payer des dommages et intérêts pour réparer les préjudices éventuellement commis par ses membres (‘asabiyya)».

En outre, il a été évoqué qu’«un nombre croissant de parents qui n’ont pas de fils n’acceptent pas que leurs collatéraux ou ascendants héritent de leurs biens au détriment de leurs enfants de sexe féminin. Les signataires appellent, pour plusieurs autres raisons, à abroger la règle successorale du «ta’sib» à l’image d’autres pays musulmans.

Selon notre interlocuteur, « il faudra que cette ambition ne soit pas une conviction de façade, mais qu’elle provienne d’une conviction bien réfléchie, loin des considérations politiques. Lorsque le débat devient public, le tabou est certes levé et par conséquent, s’ouvre la possibilité du changement. Mais ne nous détrompons pas, l’intériorisation de cette décision au public n’est pas chose évidente ».