Une nouvelle réglementation pour les agences de voyages
La réforme vise à mettre en place un système de distribution inclusif, fluide, flexible et sécurisé. La graduation du système des licences se fait selon le degré du risque, la responsabilité et la nature des services fournis.
L’évolution des habitudes de consommations et d’achat de voyage, l’apparition de nouveaux acteurs, le développement de l’é-tourisme…. Ce sont là autant de facteurs ayant motivé l’élaboration du projet de loi relatif à la réglementation de la profession d’agent de voyages. Dans sa note de présentation de ce projet, le ministère du Tourisme souligne que la réforme de la loi portant statut des agences de voyages a pour objectif, entre autres, de permettre à ses entreprises «de disposer d’un système de distribution inclusif, fluide, flexible et sécurisé». En plus clair, avec ce système, la participation de tous les professionnels, aussi bien petits que grands, est «garantie». Il est aussi prévu que grâce à ce système de distribution, la mise en relation sera simple «efficace et naturelle».
À cela s’ajoute un service de qualité offert aux touristes. Cela étant, ce projet de loi, qui selon la note d’information vient répondre aux «enjeux de la réforme relevés en concertation avec les professionnels», instaure une graduation du système des licences. Il s’agit là de la mise en place de deux niveaux selon le degré du risque. Cette graduation se fait aussi selon la responsabilité et la nature des services fournis par les agences de voyages. Ainsi, la licence «Type A» est dédiée aux producteurs et distributeurs de voyages à savoir les voyagistes/TO. Pour sa part, la licence «Type B» a été réservée aux distributeurs de voyages qui ne sont pas tenus par une obligation d’exclusivité dans la vente des prestations. «Cette graduation vise à rendre la réglementation inclusive permettant ainsi à tous les opérateurs de voyages de s’y identifier et d’y adhérer», souligne-t-on auprès du ministère de Tourisme.
En parallèle, il a été procédé dans le projet de loi à l’intégration de la distribution «on line» et de la vente à distance avec les services qui peuvent être offerts par les agences de voyages. Ces dernières ont également la possibilité de recourir à la domiciliation via un point de vente physique.
Par ailleurs, des mesures permettant d’intégrer de nouveaux corps comme les développeurs, et les agrégateurs… ont été introduites par le texte de loi. À cela s’ajoutent d’autres dispositions visant l’amélioration des conditions de gestions des activités des agences de voyages. Il y a aussi l’alignement avec certaines lois comme celle relative à la protection des consommateurs.
