Un tournant décisif pour les propositions de loi
Une nouvelle dynamique devra être insufflée aux propositions de loi lors de la prochaine session du printemps. C’est du moins l’espoir nourri par les parlementaires après que le gouvernement a donné son feu vert à une quarantaine de textes. L’Exécutif semble plus disposé que jamais à donner un coup de fouet aux initiatives législatives parlementaires.
Les législatures se suivent et se ressemblent en matière de propositions de loi qui demeurent encore le maillon faible de la législation. Pourtant, la production des lois est l’une des missions principales de l’institution législative. Bien que les parlementaires élaborent des dizaines de textes, peu d’initiatives législatives parviennent à voir le jour. Au cours de la session automnale, uniquement une proposition de loi a franchi le cap du Parlement alors que rien que dans la Chambre des représentants, le nombre des textes soumis par les différents groupes parlementaires s’élève à 75. Les parlementaires ont toujours pointé du doigt les différents gouvernements qui brandissaient leur veto pour bloquer les propositions de loi en se basant sur plusieurs arguments comme la programmation dans le cadre du plan législatif gouvernemental des mêmes textes que ceux préparés par les parlementaires ainsi que le coût financier pour l’État qui nécessite l’aval du ministère de l’Économie et des finances. Aujourd’hui, l’Exécutif veut visiblement donner un coup de fouet aux propositions de loi.
Le gouvernement a déjà donné son feu vert pour une quarantaine de textes. Une grande responsabilité incombe désormais aussi bien à l’Exécutif qu’à l’institution législative pour sortir de l’ombre les propositions de loi. La balle est dans le camp des commissions parlementaires pour les programmer. Pour sa part, le gouvernement est appelé à interagir avec le Parlement pour faire passer le maximum d’initiatives législatives parlementaires. L’optimisme est au rendez-vous. Le président de la chambre basse Habib El Malki paraît confiant. «On n’a pas encore atteint le niveau escompté en matière de propositions de loi mais le changement est palpable au niveau de la vision gouvernementale. Nous allons coordonner avec le gouvernement lors de la prochaine session pour renforcer l’initiative législative», a-t-il relevé lors d’un point de presse tenu jeudi dernier. Chaque mois, une proposition de loi au moins est à programmer, comme le souligne aux Inspirations ÉCO le ministre chargé des Relations avec le Parlement et la société civile Mustapha El Khalfi. Ainsi, pour la première fois l’article 82 de la Constitution qui stipule de consacrer une journée par mois au moins à l’examen des propositions de lois sera enfin activé. Le responsable gouvernemental estime que plusieurs propositions de loi permettent de régler une problématique en attendant de réformer l’arsenal juridique dans sa globalité. Aujourd’hui, le gouvernement essaie d’étudier en profondeur le contenu des textes proposés par les groupes parlementaires avant de les rejeter ou de les accepter. Le verdict de la commission interministérielle chargée de cette mission est basé sur plusieurs critères à commencer par la nécessité d’être en conformité avec les dispositions du texte fondamental.
En outre, les parlementaires ne doivent pas empiéter sur les prérogatives du gouvernement en évitant le volet organisationnel qui est une attribution propre à l’Exécutif. Le gouvernement a brandi cette carte à plusieurs reprises pour rejeter les textes des parlementaires dans les deux chambres. Un autre point s’avère de la plus haute importance, celui de l’impératif du respect de l’harmonie des lois. Une proposition de loi pourrait, en effet, être en contradiction avec les dispositions d’autres textes juridiques en vigueur. Il faut dire que les parlementaires manquent cruellement de moyens leur permettant de cerner toutes les questions juridiques contrairement au gouvernement qui dispose d’une armada d’experts chevronnés dans plusieurs domaines. Une problématique qui impacte parfois la qualité des textes proposés au niveau tant du contenu que de la forme. Les élus de la nation qui sont bien conscients de cette problématique espèrent entamer une nouvelle page avec le gouvernement en matière de législation. La prochaine session sera un véritable test pour l’Exécutif qui est appelé à tenir ses engagements, du moins en ce qui concerne les textes déjà validés. Aucune excuse ne sera recevable vu que les propositions de loi acceptées ont été passées au peigne fin notamment par le département concerné qui veille à prendre en considération l’impact du texte. Certaines propositions de loi sont acceptées mais à condition qu’elles soient intégrées dans un arsenal juridique global. Il s’agit, à titre d’exemple, de la proposition de loi du groupe de l’Istiqlal de l’unité et de l’égalitarisme incriminant les actes de racisme et de discrimination raciale à l’encontre des étrangers que le gouvernement a proposé d’intégrer parmi les amendements du Code pénal. Une autre proposition de loi sur l’exploitation sexuelle des mineurs a été acceptée même si elle fait partie du Code pénal car elle ne pose pas un problème d’harmonie.
