Maroc

Un nouveau mécanisme pour le sauvetage des banques

Le mécanisme de résolution unique des crises bancaires, est destiné à empêcher que des crises bancaires ne se transforment en crises des dettes souveraines. Dorénavant, le risque sera assumé par les actionnaires.

Le mécanisme de résolution unique des crises bancaires (MRU), le deuxième pilier de l’union bancaire européenne, entrera en vigueur le 1er janvier 2016, rapporte Boursorama. Le MRU prévoit de solliciter d’abord, en cas de faillite d’une banque, les actionnaires et les créanciers, plutôt que l’Etat. Un principe de renflouement interne dont les limites ont été mises en lumière par le récent sauvetage de quatre banques régionales italiennes. Ce mécanisme est destiné à empêcher que des crises bancaires ne se transforment en crises des dettes souveraines, comme cela avait été le cas en 2008, lorsque les États, et donc, les contribuables, avaient dû dépenser des centaines de milliards d’euros pour secourir des banques en grandes difficultés.


Renflouement interne
Pour rappel, le MRU repose sur le principe du «bail-in» (renflouement interne des actionnaires), par opposition au «bail-out», en vigueur durant la crise de 2008, qui faisait appel à l’argent public. Concrètement, dans le cadre du «bail-in», une banque européenne au bord de la faillite devra d’abord faire appel à ses actionnaires pour trouver une issue à sa sitaution, ainsi qu’à ses créanciers obligataires et à ses déposants détenant plus de 100.000 euros dans ses livres, avant de se tourner éventuellement vers le fonds de résolution unique (FRU), abondé par le secteur bancaire européen. L’État n’intervenant, lui, qu’en tout dernier ressort, si nécessaire.

Intervention de l’État
Toutefois, un gouvernement pourra être tenté de mobiliser de l’argent public pour amortir le choc subi par les actionnaires et les créanciers d’une banque en difficulté, en créant un fonds de solidarité qui sera entièrement alimenté par les fonds interbancaires de garantie et des dépôts d’État. À l’image du gouvernement italien qui avait fait appel aux 133.000 actionnaires et aux 10.500 porteurs d’obligations des 4 banques régionales italiennes qui étaient en crise. Il s’agit, pour beaucoup, de petits épargnants qui ont subi de lourdes pertes. L’affaire a provoqué un tollé général au sein de l’opinion publique en Italie. À tel point que, le 12 décembre, le gouvernement italien a annoncé la création d’un fonds de solidarité de 100 millions d’euros, afin d’aider les petits épargnants lésés par le sauvetage des quatre banques régionales.  


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