Maroc

Un dispositif pour juguler l’hémorragie

Désormais, les greffiers ont «l’obligation d’archiver numériquement toutes les pièces de tous les dossiers sans attente de validation par les tiers». Les registres d’état civil déposé dans les juridictions ne fait plus l’objet de mises à jour. Leur versement intégral aux centres régionaux des archives est donc préconisé.

«Le ministère de la Justice dispose d’un nombre important d’arrêts, de registres et de documents historiques datant du début du siècle dernier, qui constituent un capital qu’il nous faut préserver, d’autant que sont en jeu les droits personnels, financiers et immobiliers des citoyens». Dans la présentation de sa feuille de route pour l’année 2018, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a ravivé l’un des maux les plus profonds de la gestion administrative des tribunaux. En 2015 déjà, son prédécesseur, Mustapha Ramid, indiquait que plus de «1.200 dossiers ont été perdus durant l’année». Une hémorragie à l’origine de plusieurs dénis, et participe à l’engorgement des tribunaux, puisque la perte de dossiers n’implique pas forcément l’annulation de la procédure. Dans plusieurs cas, le juge suspend le jugement et sursoit à statuer afin de donner le temps aux greffiers de retrouver le dossier. Ou encore, lorsque seulement une pièce du dossier fait défaut, le magistrat peut continuer l’instruction le temps de reconstituer le dossier. Si le ministre PJDiste avait établi un décret le 4 novembre 2015 fixant les conditions et les procédures de gestion, de tri et de destruction des archives, la mise en œuvre n’est pas encore au point. «Plusieurs réunions ont eu lieu avec les principaux intervenants afin de concevoir une stratégie claire pour mettre en œuvre le décret de 2015», indique le ministre, expliquant qu’une «décision sera prise dans les prochains jours concernant le calendrier de conservation des archives dans les tribunaux et au niveau de l’administration centrale, et qui a été soumise à la Fondation des archives du Maroc, dont les remarques ont été émises dans la version finale du texte». Ainsi, un «nouveau système informatisé d’archivage des dossiers et de leurs pièces sera mis en place afin d’éviter les pertes». Le ministère compte enfin passer à l’acte en ce qui concerne la politique d’archivage numérique commencée en 2014. Depuis, les juridictions ont été dotées de bornes numériques, mais, surtout, le personnel jouit d’un parc informatique bien plus développé.

Selon le ministère, les tribunaux sont en moyenne dotés de 5 machines destinées seulement à l’archivage, la variation dépend de la quantité de dossiers traités par juridiction. Mais la circulaire ne s’arrête pas à des vœux pieux. Désormais, les greffiers ont «l’obligation d’archiver numériquement toutes les pièces de tous les dossiers sans attente de validation par les tiers». Pour ce qui est du support électronique utilisé pour l’archivage, le ministre indique la nécessaire «neutralité» (qu’il soit consultable à partir de tous les terminaux), et ce, pour «garantir le principe du contradictoire». «Le système d’archivage numérico-analogique s’inscrit résolument dans une démarche de modernisation des moyens de preuve, préservant leur efficacité, et s’intégrant pleinement à l’économie numérique». Pour parer au plus pressé, Aujjar veut d’abord lancer la machine des infrastructures. En plus des centres régionaux de conservation dont dispose le ministère de la Justice à Marrakech, Meknès, Tanger, El Jadida et Zaïo, l’Exécutif a l’intention de construire deux nouveaux centres régionaux à Laâyoune et Agadir. Mais pour le corps de la magistrature, le problème est plus structurel que logistique. En effet, les différentes catégorisations des archives (première main, intermédiaires et mortes) ne sont pas forcément applicables au cadre judiciaire : toutes les archives sont de première main et aucune n’est totalement morte. Dans les juridictions, les archives qui se trouvent sur place ne dépassent pas cinq ans. Dès qu’on remonte à plus ancien, il faut se déplacer dans les différents locaux loués par le ministère. L’état civil déposé dans les juridictions ne fait plus quant à lui, sauf exception, l’objet de mises à jour. Un certain nombre de problèmes pratiques découlent de cet état de fait, trop ancien pour n’être pas irréversible. Les registres de l’état civil continuent de constituer une collection parallèle à celle des communes, dépourvue toutefois de mentions marginales. Ces registres, dont la reliure doit continuer d’être assurée, n’en constituent pas moins des documents précieux. Leur versement intégral aux centres régionaux des archives est donc préconisé, lequel versement devra s’accompagner de celui des tables décennales. Les pièces annexes de l’état civil font souvent l’objet d’un usage fréquent. Parmi elles, les dossiers de mariage constituent une «source précieuse». Il est donc proposé, contrairement à la pratique antérieure, d’en verser aux archives une fraction, à déterminer localement selon des critères généraux.


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