Maroc

TVA agricole à l’importation : comment bénéficier de l’exonération

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Le Conseil de gouvernement examine, ce jeudi, le décret n°2.23.335 qui apporte de nouvelles formalités pour les produits destinés à la santé et la protection de végétaux ainsi que les matériels à usage exclusivement agricole dédiés à la reproduction des plants et animaux importés. Désormais, les exploitants agricoles et les fournisseurs seront dispensés du visa du ministère de tutelle et du constat d’installation à travers un traitement digitalisé et direct avec l’administration fiscale. Une nouvelle fois, l’article 16 ter du...
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