Travailleurs sociaux. Ce que le nouveau statut devrait changer
L’adoption de la loi-cadre sur les établissements publics et la loi sur l’Agence de gestion stratégique ont été accompagnées par une feuille de route des deux Chambres du parlement, en vue d’atteindre les objectifs fixés par les nouvelles normes législatives.
L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les travailleurs sociaux est synonyme d’une nouvelle approche qui devra prédominer en vue d’accompagner le chantier de couverture sociale. En effet, la loi 45-18, relative à la réglementation du travail social, est désormais effective, après de multiples ajournements à l’origine du retard de son adoption sous la coupole. La nouvelle législation «s’inscrit dans le sillage des grands chantiers sociaux qui sont lancés, s’articulant autour de la problématique de la couverture sociale», comme l’indique l’argumentaire du gouvernement à propos de cette loi cruciale pour ce segment de l’intervention de l’État.
A partir de ce mois d’août, la possibilité est donnée aux personnes exerçant dans le domaine du travail social, et qui ne disposent pas de diplôme, de régulariser leur situation durant un délai de trois ans. Outre cette exigence, imposée par l’entrée en vigueur de la loi 45-18, les associations professionnelles des travailleurs sociaux, créées de façon légale à la suite de la mise en œuvre de cette loi, disposent, de leur côté, d’une année pour mettre leurs statuts en conformité avec les dispositions du nouvel arsenal légal. Le timing de l’effectivité des nouvelles mesures indique, par ailleurs, que l’État prend acte de la nécessité pour «les services sociaux d’être renforcés et diversifiés».
Un rôle pivot dans la couverture sociale
Le statut de travailleur social devra conférer aux personnes concernées un rôle primordial dans la concrétisation du projet de couverture sociale, avec l’instauration d’un nouveau modèle de gouvernance. Parmi les objectifs phares escomptés, figure, en bonne place, l’amélioration du ciblage, et une hausse attendue des effectifs de travailleurs sociaux qui devraient atteindre 45.000 au cours des trois prochaines années. A noter que les simulations réalisées, avant l’élaboration de la nouvelle loi, ont dévoilé la nécessité d’instaurer un programme de formation et d’améliorer d’urgence la situation matérielle de ces travailleurs.
Actuellement, près de 60% d’entre eux exercent pour le compte de diverses associations, avec des parcours de formation peu homogènes, et une moyenne de formation annuelle, relevant du champ de la protection sociale, qui ne dépasse pas les 3.000 lauréats. Dans l’immédiat, les acteurs associatifs et l’État devront se pencher, conjointement, sur les modalités de mise en œuvre de la nouvelle loi qui prévoit un délai d’une année pour parachever le volet réglementaire lié à son application. Parmi les exigences qui devront s’appliquer, le regroupement, dans chaque région, des travailleurs sociaux tant indépendants que salariés, dans l’optique de créer une «Fédération nationale des travailleurs sociaux, qui serait chargée de l’élaboration d’une Charte déontologique et éthique de la profession, ainsi que la création et la gestion des projets de mutualité et d’assistance au profit de ses adhérents», indique la loi 45-18.
Les conditions d’exercice de la profession
En attendant la finalisation du décret d’application prévu par l’article six de la loi qui porte sur les modalités de délivrance de l’autorisation d’exercer, la nouvelle législation fixe une série de conditions en vue d’exercer la profession de travailleur social. Ainsi, des diplômes adéquats seront requis pour permettre à leurs titulaire de prétendre au statut correspondant, et des sanctions disciplinaires susceptibles d’être prononcées à l’encontre des contrevenants, pouvant même aboutir au retrait de l’accréditation, que ce soit pour les indépendants ou les salariés des associations.
A noter que les missions assignées aux travailleurs sociaux constituent l’ossature de la nouvelle loi, avec plusieurs exigences prévues dans le cadre de l’exercice de leurs missions, ayant trait, essentiellement, «au respect de la dignité des personnes bénéficiaires des programmes sociaux, ainsi que du code d’éthique qui sera élaboré. Il faut souligner que l’absence d’un guide des métiers des travailleurs sociaux, et une trop grande disparité de leurs modes de formation, restent parmi les principales problématiques à résoudre. L’entrée en vigueur du nouveau statut devra, en conséquence, mettre un terme à l’ambigüité qui prévaut, concernant la définition des missions des travailleurs sociaux, qui recouvrent, tout à la fois, «l’assistance, l’animation et l’éducation sociales, le soutien et l’appui familial ainsi que la gestion du développement social».
