Transport urbain. Vers un nouveau modèle d’accompagnement financier

L’Intérieur lancera une étude pour définir un nouveau modèle d’accompagnement financier du secteur du transport public urbain. Pour un budget de 4 millions de dirhams, de nouveaux objectifs stratégiques seront mis en place pour les 15 prochaines années, en plus de la transformation institutionnelle du Fonds d’accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain (FART).

Le ministère de l’Intérieur se penche sur la mise en place d’un nouveau modèle de financement du secteur du transport urbain. Pour ce faire, une étude sera lancée, en septembre, pour un budget de 4 millions de dirhams. Ladite étude devrait, en effet, traiter plusieurs volets, déclinés en 4 phases de réalisation, liés au transport urbain national, pour enfin déboucher sur une nouvelle feuille de route pour l’accompagnement financier de l’État pour ce secteur, pour les prochaines 15 années.

Benchmark, diagnostic et objectifs stratégiques

Ainsi, il sera procédé à un état des lieux du secteur du transport public territorial, notamment à travers l’analyse documentaire, les enquêtes territoriales et l’exploitation des données de l’administration. Par la suite, le cabinet consultant devrait s’appuyer sur un benchmark afin de réaliser un diagnostic détaillé concernant les modalités actuelles d’intervention de l’État dans ce secteur en accompagnement des collectivités territoriales. Il s’agit, par ailleurs, d’identifier sur une période de dix ans les financements affectés au secteur du transport public urbain, ainsi que les sources de ces financements et ses emplois. Une démarche d’évaluation des besoins de financement du transport public doit également être fournie pour les 15 prochaines années. Cette phase sera, par ailleurs, couronnée par l’élaboration d’un générateur de capacité de financement des territoires selon les besoins de financements déjà préétablis.

Définir un modèle d’accompagnement financier

La deuxième phase de cette étude s’attellera à la proposition d’un projet de politique générale à adopter par l’État en accompagnement du secteur du transport public urbain, sur une période de 15 ans. Dans ce sens, le consultant sera amené aussi à proposer un nouveau mode de gouvernance en se basant sur le diagnostic institutionnel réalisé au niveau de la première phase. Cette politique spécifiera, en fonction des objectifs stratégiques retenus, les domaines d’intervention de l’État et les interactions, influences et impacts mutuels de ces domaines.

Le cabinet consultant approfondira la proposition de la politique de l’État en matière d’appui financier au développement du transport public territorial, en veillant à bien identifier les enjeux et les objectifs stratégiques de cet accompagnement, les leviers ou champs de développement, et les moyens de financement à mobiliser sur la durée de la politique. Les sources de financement, que ce soit via la restructuration, le redéploiement et la rationalisation des sources actuelles ou la proposition de nouvelles sources de financement.

L’Intérieur estime qu’«en tout état de cause la politique à développer doit être appréhendée selon les enjeux du développement durable, en intégrant les critères de solvabilité, pérennité, efficacité, efficience et tout autre critère de conception de politique publique», en ajoutant que la politique à développer doit s’inscrire dans la perspective de mise en œuvre du Nouveau modèle de développement.

Définition du scénario d’évolution du FART

L’objectif de cette phase est de présenter et d’analyser les scénarios d’évolution institutionnelle du Fonds d’accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain (FART), créé en 2007. Le consultant définira, dans le cadre de la gouvernance générale du secteur, les outils organiques d’intervention de l’État, en particulier le positionnement du FART dans la cartographie Institutionnelle cible. Dans cette phase, il sera décidé des missions à confier au FART et ses interactions avec les autres acteurs institutionnels. Il proposera et évaluera différentes possibilités d’évolutions institutionnelles du FART et expliquera aussi comment l’action du FART contribuera à l’atteinte des objectifs de la politique générale de l’État.

Transition institutionnelle du FART

Durant cette phase, le consultant préparera une feuille de route qui, partant de la situation actuelle, liste et explicite l’ensemble des actions à déployer pour permettre le déploiement de la nouvelle configuration institutionnelle, y compris les mesures d’accompagnement à prévoir.

« La feuille de route est un document programmatique, dans un horizon temporel à proposer pour la transition de deux à cinq années, qui précise les objectifs à réaliser, les actions à mener par objectif, les intervenants dans chaque action, les moyens et les responsabilités de chaque intervenant» , affirme le département de l’Intérieur. Les moyens à mobiliser doivent être programmés notamment en termes de ressources juridiques, informationnelles, organiques et financières.

Sanae Raqui / Les Inspirations ÉCO