Temps de travail : Ce que dit la loi
Le législateur a adopté plusieurs lois et réglementations fixant la durée maximale du travail par jour, par semaine et par an. La loi dispose que les salariés ne peuvent pas travailler plus de 10 heures (de travail effectif) par jour (défini comme une période de 24 heures). Le détail des dispositions légales qui régissent aujourd’hui le temps de travail des salariés d’entreprises.
Dans la continuité du processus qui a mené à une diminution graduelle du temps de travail au XXe siècle et conformément aux obligations internationales, le législateur a adopté plusieurs lois et réglementations fixant la durée maximale du travail par jour, par semaine et par an. Pour préserver la santé des salariés, elles posent un certain nombre de limites d’ordre public. Le non-respect d’une de ces limites est considéré comme une infraction pénale. Par conséquent, l’employeur et/ou gérant de la société peuvent voir leur responsabilité pénale personnelle engagée. Ainsi, la loi dispose que les salariés ne peuvent pas travailler plus de 10 heures (de travail effectif) par jour (défini comme une période de 24 heures).
De même, aucun salarié ne peut se voir imposer de travailler plus de 6 jours par semaine. Ainsi, tout salarié doit bénéficier d’au moins un jour de repos par semaine. Ce jour de repos peut être accordé le vendredi, le samedi, le dimanche ou le jour du marché hebdomadaire. Le jour de repos hebdomadaire doit être accordé le même jour à tous les salariés travaillant dans le même établissement. Le repos doit durer 24 heures et doit commencer et finir à minuit. Il est également en principe interdit pour les salariés de travailler pendant les jours fériés. : Nouvel an, Commémoration du manifeste de l’indépendance, Aïd Al Mawlid Annabaoui, Fête du travail, Fête du trône, Oued Ed Dahab, Commémoration de la révolution du roi et du peuple, Fête de la jeunesse, Commémoration de la Marche verte, Fête de l’indépendance.
À l’exception du secteur agricole, la durée normale du travail est de deux mille deux cent quatre-vingt-huit (2.288) heures par année ou quarante-quatre (44) heures par semaine. La durée annuelle globale de travail peut être répartie sur l’année selon les besoins de l’entreprise à condition que la durée normale du travail n’excède pas dix heures par jour. Pour le secteur agricole, la durée normale de travail est fixée à deux mille quatre cent quatre-vingt-seize (2.496) heures dans l’année. Elle est répartie par périodes selon les nécessités des cultures suivant une durée journalière déterminée par l’autorité gouvernementale compétente, après consultation des organisations professionnelles des employeurs et des organisations syndicales des salariés les plus représentatives. Depuis le 6 mai 2014, la durée légale de travail est de 44 heures par semaine ou de 2.288 heures par année pour toutes les sociétés, quels que soient leurs effectifs.
Ces chiffres (44 heures par semaine ou 2.288 heures pas an) ne constituent pas un maximum absolu. Il s’agit d’un seuil au-delà duquel toute heure accomplie est considérée comme une heure supplémentaire et doit donc faire l’objet d’une majoration au moment de sa rémunération. Il est important de noter que l’employeur qui ne respecte pas les dispositions liées à la durée du travail s’expose à des sanctions pénales.
Dans les entreprises où les 2.288 heures de travail sont réparties d’une manière inégale sur l’année, sont considérées comme heures supplémentaires les heures de travail accomplies quotidiennement à partir de la dixième heure incluse. Sont également considérées comme heures supplémentaires de travail, les heures effectuées annuellement à partir de la 2.289e heure incluse. Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire de 25% si elles sont effectuées entre 6 heures et 21 heures pour les activités non agricoles et entre 5 heures et 20 heures pour les activités agricoles, de 50% si elles sont effectuées entre 21 heures et 6 heures pour les activités non agricoles et entre 20 heures et 5 heures pour les activités agricoles. La majoration peut même être portée respectivement à 50% et à 100% si les heures supplémentaires sont effectuées le jour du repos hebdomadaire du salarié, même si un repos compensateur lui est accordé.
Lexique
Le temps de travail peut être défini comme suit : «Le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles». Il en découle que les pauses, notamment les repas ne sont pas considérés comme du temps de travail dès lors que le salarié n’est pas à la disposition de son employeur et qu’il est libre de vaquer à ses occupations personnelles pendant la pause.
Conseil
Il est vivement recommandé aux entreprises de tenir un décompte précis et exact des heures travaillées par leurs employés afin d’une part de les valoriser (ex. : heures supplémentaires, de nuit) et accorder les droits qui y sont liés et d’autre part de veiller au respect des maxima quotidiens, hebdomadaires, mensuels ou annuels. Rappelons que le contrat de travail ou le règlement intérieur peut prévoir que les salariés soient tenus de respecter des horaires, de badger ou de remplir des relevés de temps, ces consignes s’apparentant à des règles générales et permanentes relatives à la discipline, susceptibles de donner lieu à des sanctions disciplinaires.
