Taxe spéciale annuelle sur les véhicules : un répit bienvenu pour les nouveaux propriétaires

Deux mois au lieu d’un pour la vignette 2025. La Loi de finances 2025 assouplit les délais de paiement de la taxe annuelle sur les véhicules. Un vrai plus pour les propriétaires. Cela dit, payez la TSAV dans les temps, sinon gare aux pénalités ! L’État reste ferme malgré les nouveaux délais. 

Vous comptez faire l’acquisition d’un véhicule neuf en 2025 ? Voici ce qui changera pour le règlement de votre vignette. La Loi de finances (LF) 2025 apporte un changement notable concernant le paiement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV). Une mesure qui vise à réduire le contentieux lié aux pénalités résultant des retards de délivrance des cartes grises par l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA).

«La LF 2025 a allongé le délai de paiement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules de 30 à 60 jours suivant la date du récépissé du dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise auprès de la NARSA concernant les véhicules mis en circulation en cours de l’année», précise la note synthétique des mesures fiscales de la LF n°60-24 pour l’année budgétaire 2025.

Ce point mérite d’être développé pour bien clarifier à partir de quelle date précise le nouveau délai de 60 jours commence à courir pour le paiement de la TSAV. En effet, le point de départ n’est pas la date de mise en circulation effective du véhicule, ni la date d’achat, mais bel et bien «la date du récépissé du dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise auprès de la NARSA».

Prenons l’exemple d’un contribuable ayant acheté un véhicule neuf le 15 mars 2025 et l’ayant mis en circulation la semaine suivante. S’il dépose son dossier de carte grise à la NARSA le 1er avril 2025 et obtient un récépissé à cette date, c’est à partir du 1er avril que commencera à courir son délai de 60 jours pour payer la TSAV. Ainsi, dans ce cas précis, le contribuable aura jusqu’au 31 mai 2025 (1er avril + 60 jours) pour régler sa taxe auprès du percepteur ou de la NARSA, sans risquer de majoration ni pénalité de retard.

Ce nouveau délai, plus long que l’ancien délai de 30 jours, vise à prendre en compte les éventuels retards administratifs dans le traitement des dossiers de carte grise par la NARSA. Il offre ainsi une période plus confortable aux nouveaux propriétaires pour s’acquitter de leur TSAV, tout en évitant qu’ils ne soient pénalisés par des délais de délivrance de carte grise. Comme indiqué plus haut, jusque-là, les propriétaires de nouveaux véhicules disposaient d’un délai de seulement 30 jours après le dépôt de leur dossier à la NARSA pour s’acquitter de la TSAV.

Un délai souvent jugé «trop court» par certains, exposant des contribuables à des majorations et pénalités en cas de retard administratif. Désormais, ce nouveau délai de 60 jours, qui commencera à courir dès la date de remise du récépissé de dépôt du dossier de carte grise par la NARSA, offrira un répit bienvenu aux nouveaux propriétaires.

Une mesure réservée aux nouveaux véhicules mis en circulation en 2025
Cette mesure concerne exclusivement les véhicules mis en circulation au cours de l’année 2025. Les véhicules déjà en circulation ne sont pas concernés et restent soumis aux anciens délais. Prenons deux cas concrets : un contribuable achète une voiture neuve en janvier 2025 et la met en circulation le 15 février 2025. Il bénéficiera alors du nouveau délai de 60 jours à compter de la date du récépissé de dépôt du dossier de carte grise à la NARSA pour payer sa TSAV 2025. Un autre contribuable possède déjà depuis 2021 un véhicule roulant. Pour le paiement de sa TSAV 2025 due en janvier, il restera soumis à l’ancien délai antérieur à la LF 2025, soit 30 jours.

Cette différence de traitement selon l’année de mise en circulation vise à faciliter la transition pour les nouveaux propriétaires, sans remettre en cause les procédures habituelles pour les véhicules déjà en service avant 2025.

Les propriétaires de véhicules anciens n’ont donc pas à se soucier d’un changement de délai cette année. Ils continueront à payer leurs vignettes dans les mêmes conditions que les années précédentes. Seuls les heureux acquéreurs de nouveaux véhicules immatriculés pour la première fois en 2025 bénéficieront de cette mesure leur accordant deux mois au lieu d’un pour s’acquitter de leur TSAV après le dépôt carte grise.

«C’est une excellente nouvelle pour les automobilistes, qui se voyaient trop souvent sanctionnés pour des retards indépendants de leur volonté», réagit un fiscaliste, qui ajoute : «Avec deux mois au lieu d’un, ils auront nettement plus de marge pour régler leur TSAV sans risquer d’amendes.»

Des pénalités dissuasives en cas de retard de paiement
Pour rappel, la TSAV est due chaque année par les propriétaires de voitures particulières, camionnettes, camions, tracteurs routiers, remorques et semi-remorques en service. Son montant varie selon la puissance fiscale.

Pour les véhicules à moteur diesel de moins de 8 CV, la taxe est de 700 DH, tandis que pour ceux de 15 CV et plus, elle peut atteindre 20.000 DH pour les véhicules diesel. Bien que la LF 2025 accorde un délai plus long aux nouveaux propriétaires pour s’acquitter de la TSAV, il ne faut pas perdre de vue que des sanctions financières sont prévues en cas de non-respect des échéances.

En cas de non-paiement dans les délais, la majoration appliquée est de 15% pour le premier mois de retard, suivie d’une pénalité de 0,5% par mois ou fraction de mois supplémentaire. Il est également stipulé qu’un montant minimum de 100 DH est à payer en cas de retard.

Prenons l’exemple d’un contribuable devant payer 2.000 DH de TSAV pour son nouveau véhicule, avec un délai expirant le 31 mai selon le nouveau calendrier. Si celui-ci ne s’acquitte pas de cette somme avant le 1er juin, il devra d’abord s’acquitter d’une majoration de 15%, soit 300 DH supplémentaires (2.000 x 15%). Son dû atteindra alors 2.300 DH. Et si le retard se prolonge au-delà du 30 juin, des pénalités de 0,5% par mois s’ajouteront, soit 11,5 DH de plus pour le mois de juillet (2.300 x 0,5%), 11,5 DH encore pour août, etc.

Au bout d’un an de retard, les pénalités cumulées représenteraient près de 140 DH de supplément. De plus, même si le montant initial de la taxe est modique, le contribuable devra au minimum débourser 100 DH de sanction en cas de retard, quelle que soit la durée.

Ainsi, pour une TSAV de 200 DH avec un mois de retard, il devra au final s’acquitter de 230 DH (200 + 30 de majoration) plus le minimum de 100 DH, soit un total de 330 DH. Ces pénalités visent à inciter les propriétaires au respect des nouveaux délais octroyés par la Loi de finances. Elles illustrent la fermeté de l’administration fiscale pour lutter contre tout paiement tardif générateur de contentieux. Les contribuables doivent donc rester vigilants et bien prendre note des dates butoirs.

Une mesure à concrétiser sur le terrain

Ce nouvel allongement du délai de paiement de la TSAV constitue un pas dans la bonne direction pour simplifier les démarches fiscales des automobilistes. À condition que les services publics compétents assurent une mise en œuvre efficace de cette disposition sur le terrain.

En effet, si l’intention du législateur de faciliter la vie des contribuables est louable, encore faut-il que les administrations chargées de l’application concrète de cette mesure jouent pleinement le jeu pour que celle-ci produise tous ses effets bénéfiques.

La réussite de cette réforme dépendra grandement de la coordination et de la réactivité de plusieurs acteurs clés. En premier lieu, l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA) devra assurer un traitement rapide des dossiers de cartes grises, afin que le point de départ du délai de 60 jours pour le paiement de la vignette ne soit pas retardé par des lenteurs administratives. Les perceptions locales et les guichets de paiement de la TSAV devront également être dûment informés et formés pour éviter toute confusion lors de la réception des règlements des contribuables.

Enfin, un travail de communication devra être mené pour bien expliquer cette réforme aux automobilistes et faciliter leur compréhension des nouvelles procédures. Sans ces efforts coordonnés de mise en œuvre opérationnelle, le risque serait de voir cette mesure pourtant positive rester lettre morte ou s’appliquer de manière erratique selon les régions.

Bilal Cherraji / Les Inspirations ÉCO