Maroc
Statut de «Pupilles de la Nation» : le projet de loi adopté par la Commission des Affaires étrangères
La Commission des Affaires étrangères, de la Défense nationale et des Marocains résidant à l’étranger à la Chambre des conseillers a approuvé, à l’unanimité, le projet de loi n° 50.23 portant octroi du statut de “Pupilles de la Nation” aux enfants victimes du séisme d’Al-Haouz.
Ce projet de loi vise à adopter de nouvelles dispositions concernant l’octroi aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz du statut de «Pupilles de la Nation», et à élaborer et arrêter les listes de ces enfants ainsi que les droits qui leur sont conférés.
