Maroc

Souss-Massa : où en est la mesure des émissions polluantes ?

L’arrêté gubernatorial spécifique au système de Mesure reporting & vérification des émissions de gaz à effet de serre constituera le cadre référence et de fonctionnement de ce mécanisme régional d’inventaire des GES. Une plateforme de collecte de données a été déjà créée pour les secteurs d’énergie et de l’agriculture qui sont responsables à hauteur de 44% et 33% du total des GES dans la région, en plus des autres secteurs d’activités.

Moins de deux années après l’amorçage de la mise en place du système de Mesure reporting & vérification (MRV) des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans la Région Souss-Massa, où en est ce dispositif destiné à détecter et suivre ces émissions au niveau régional et son pilotage dans les secteurs de l’énergie et de l’agriculture ? Pour rappel, le processus de mise en place de ce mécanisme régional d’inventaire des GES avait été réparti en sept missions. Aujourd’hui, l’ensemble des missions a été accompli, à commencer par la proposition d’un cadre institutionnel et légal pour le MRV régional du Souss-Massa. Pour faire aboutir le projet, les partenaires territoriaux ont opté pour le schéma institutionnel servant à la mise œuvre du MRV Souss-Massa. Il s’agit de la mise en place d’un arrêté gubernatorial spécifique au MRV qui formalisera le fonctionnement des différents organes de gouvernance avec la mise en place de l’unité régionale du MRV. Elle sera le premier organe de gouvernance à constituer dès la signature de cet arrêté.


Arrêté gubernatorial : prolongement de la régionalisation
Ce cadre règlementaire est actuellement en cours d’examen pour être approuvé et signé par le wali de la Région Souss-Massa. Cet instrument juridique a été jugé par les acteurs locaux comme le plus performant et le plus adéquat dans le contexte actuel. Il contribuera à la responsabilisation des producteurs des données et apportera un appui à la réussite du système MRV. Les autres instruments juridiques proposés et débattus pour institutionnaliser le montage du système MRV, étaient écartés, compte tenu de la flexibilité, et en même temps, du poids qu’offre l’arrêté gubernatorial dans un prolongement de la régionalisation et de la territorialisation avancée. De surcroît, ce cadre juridique a été défini suite à la réalisation d’un benchmark international auprès des régions/territoires ayant des systèmes MRV développés, notamment la province du Québec au Canada, Jalisco au Mexique et les territoires français. Après la réalisation de ce benchmark, un état des lieux du cadre juridique national et régional concernant la gouvernance climatique a été présenté, en plus de la réalisation d’une cartographie des acteurs régionaux impliqués dans le système MRV.

GES : Une plateforme informatique a déjà été créée
Outre la détermination du fonctionnement du schéma institutionnel du MRV, la problématique de la collecte des données a été également résolue surtout pour la question des données d’activités pour les secteurs de l’énergie et de l’agriculture qui sont responsables à hauteur de 44% et 33% du total des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle du territoire selon le Plan territorial de lutte contre le réchauffement climatique (PTRC), notamment son volet atténuation. À cela, s’ajoutent les autres secteurs d’activités. Pour rappel, l’inventaire des GES de la Région Souss-Massa a été calculé sur la base de l’année de référence 2013. Pour une meilleure traçabilité et une collecte efficiente des données, le projet a développé une plateforme informatique qui concerne essentiellement les données d’activités de l’énergie et l’agriculture et leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Cet outil de gouvernance du système MRV constitue déjà un modèle pour assurer une traçabilité des données et des informations et propose plusieurs fonctionnalités notamment la validation et la vérification des données, l’archivage ou l’export des informations sous plusieurs formats.

Le renforcement de capacités déjà acté
Parallèlement, des ateliers de renforcement des capacités ont été initiés en faveur des partenaires clés afin de s’approprier les méthodologies de calcul des émissions de GES. Aujourd’hui, malgré les contraintes liées à la collecte d’informations, les données d’activités du secteur de l’énergie et de l’agriculture se référant à l’année 2018 sont déjà stockées dans la version disponible. Pour rappel, le projet de mise en œuvre du système MRV de la Région Souss-Massa a ciblé, dans une première phase, le pilotage dans les deux secteurs les plus émetteurs de GES, à savoir l’énergie et l’agriculture, sachant qu’en phase d’extension, il abordera le secteur de la foresterie, les déchets et l’industrie. De surcroît, des ajustements sont toujours nécessaires à ce système, puisqu’il s’agit d’un processus requérant une amélioration continue, pour construire un système répondant aux principes d’exhaustivité, de cohérence, de comparabilité et de transparence exigé par le GIEC.

MRV Souss-Massa : l’ICAT porte son appui
Par ailleurs, la Région Souss-Massa a lancé la phase de mise en œuvre de son Plan territorial de lutte contre le réchauffement climatique, le 28 février 2018, avec l’appui du Secrétariat d’État chargé du Développement durable (SEDD). C’était le premier territoire qui s’est doté d’un PTRC, suivi de la mise en place du système MRV, réalisé dans le cadre de l’Initiative pour la transparence de l’action climatique (ICAT). Un mémorandum d’entente a déjà été signé entre le Secrétariat d’État chargé du Développement durable, le Programme des Nations unies pour le développement et l’Université technique du Danemark. C’est ce dernier partenaire qui a étroitement travaillé avec les différentes équipes pour les aider à mettre en place ce système qui a bénéficié d’un financement international (près de 125.000 dollars) dans le cadre de l’Initiative pour la transparence de l’action climatique.

Yassine Saber / Les Inspirations Éco

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