Simplification des procédures : dernière ligne droite pour les administrations

C’est en mars 2021 que le délai fixé pour l’enregistrement et l’authentification des procédures devra prendre fin. Plus de 890 procédures importantes sont concernées. 

La réforme administrative devra, durant l’année 2021, se focaliser plus sur la simplification des procédures. En effet, le délai donné pour l’ensemble des administrations concernées, en vue de se mettre en conformité avec les nouvelles mesures prévues par la loi, doit impérativement prendre fin en mars prochain. Il s’agit de supprimer toutes les procédures qui n’ont pas de base juridique, soit un total de 893 procédures, dont 562 destinées aux citoyens et 259 aux entreprises. Pour atteindre cet objectif dans les délais prescrits, «l’État devra assurer la mise en œuvre de la loi 55-19 et accompagner les administrations durant cette étape», indique la feuille de route du gouvernement qui liste principalement le lancement du portail national des procédures administratives comme une étape clé dans la réforme. La contribution à la numérisation des procédures devra être menée parallèlement aux décrets d’application de la loi 41-19 portant sur l’administration numérique. Avant la fin de cette année, l’État s’attend à ce que chaque entité élabore une base de données des informations à sa disposition, tout en mentionnant leur nature et leur origine. Le plan d’action insiste sur la facilitation des missions de l’agent administratif chargé de délivrer des informations, notamment dans ses relations avec les autres services administratifs. Une liste des informations, classées comme indispensables à avoir par les demandeurs, concernent aussi les entreprises, qui peuvent obtenir des documents liés aux programmes prévisionnels des marchés publics, les services numériques ainsi que les conditions d’exploitation des diverses activités.

Les principales attentes
En tête de liste, des priorités figurent «l’équité territoriale en matière de couverture assurée par les services publics, ainsi que la mobilisation de tous les moyens disponibles pour améliorer la qualité des services», précise la feuille de route du gouvernement. «Les services publics doivent détecter les risques potentiels qui empêcheraient la réalisation des projets en cours et de prendre toutes les dispositions visant à éviter l’impact négatif de leur interruption», selon la même source. Une nouvelle vague des projets devrait, quant à elle bénéficier du concours financier du Fonds de modernisation de l’administration publique (FOMAP), et s’inscrire dans la mise en œuvre de la charte de la déconcentration ainsi que de poser des mécanismes de gestion pour permettre aux citoyens de participer au développement des projets sectoriels, en parfaite harmonie avec les engagements pris par le Maroc dans le domaine du Gouvernement ouvert», indique l’argumentaire du gouvernement. Plusieurs axes d’intervention ont été tracés, essentiellement «le soutien des solutions innovantes en vue d’assurer des services publics à valeur ajoutée», précise l’argumentaire du gouvernement. Pour la convergence, la commission interministérielle, chargée de statuer sur les demandes de financement, doit assurer le soutien budgétaire pour les programmes visant à faire évoluer l’échange d’informations entre les administrations.

Pas de round d’observation

Le plan d’action relatif à l’amélioration du rendement des services administratifs met en exergue le recours à tous les modes possibles pour changer la perception des citoyens, y compris la conclusion de «contrats de partenariat avec les opérateurs privés et les associations en vue de bénéficier des capacités managériales de ces entités pour assurer des services administratifs dans les délais et selon les normes de qualité demandées», précise le nouveau dispositif. Des plans triennaux seront réalisés et devront tenir compte des remarques émises par les usagers et indiquer le seuil de satisfaction pour les services les plus utilisés. À noter qu’un observatoire national sera chargé d’évaluer l’impact des programmes de la réforme administrative, et faire l’objet d’un décret qui fixe les modalités de son fonctionnement. La question des délais a été également au centre du plan d’action prévu en 2021, avec la réduction des phases administratives qui ne sont pas nécessaires pour la justification de l’authenticité des actes demandés. De leur côté, les services de l’État ont inventorié les procédures sectorielles et ont procédé à leur classification, de même que des rapports périodiques ont été établis et font état de l’impact des mesures de simplification testées avant l’entrée en vigueur du projet de loi 55-19.

Younes Bennajah / Les Inspirations Éco