RNP : les formules de scoring focalisent l’attention
La collecte des données pour développer le noyau central du Registre national de la population (RNP) sera prioritaire. Le gouvernement devra aussi baliser le chemin, courant 2021, vers la finalisation des études stratégiques et techniques ainsi que l’élaboration de la formule de scoring par le HCP.
L’intégration des catégories jusqu’à présent exclues du système de protection sociale demeure la grande priorité du gouvernement qui devra achever la mouture finale du PLF 2021 dans les meilleurs délais, avant ses double examen et approbation en Conseil des ministres et en Conseil de gouvernement. Le dispositif de mise en place du Registre national de la population ainsi que les normes de scoring qui seront adoptées devront figurer sur la feuille de route de l’Exécutif en 2021, sachant que la prochaine année sera celle des élections. C’est dire que le gouvernement dispose d’un délai serré pour boucler les projets prioritaires qui devront accélérer la mise en place de l’Agence nationale des registres. Celle-ci devra être dotée de trois décrets d’application avant sa mise en place finale, selon les mesures préconisées par la loi 72-18 relative au ciblage.
Attention aux lignes rouges
Il s’agit de l’inclusion de toute personne éligible à un programme d’assistance sociale, parallèlement à la mise en place d’une nouvelle gouvernance du système d’enregistrement et des registres qui seront créés. L’État veut également assurer une transition vers une base de données numérique sociale, évolutive, fiable et surtout accessible aux organismes gestionnaires des programmes sociaux. À rappeler que la loi impose la création de deux registres interdépendants dont l’identifiant digital unique est le lien d’interopérabilité. Cette conception du système met l’accent sur l’effectivité de la protection des données à caractère personnel dans ce système d’information. Concernant le Registre national de la population (RNP), l’objectif primordial sera le recueil des informations sur les ménages afin d’aider à la collecte, l’enregistrement et la conservation des données d’identification biométrique et démographique. D’un autre côté, la conception du RNP ambitionne de répondre à la question de l’identifiant unique selon le schéma préconisé pour la protection de la vie privée des personnes et de leurs données personnelles, sans pour autant régler le problème des personnes n’ayant pas de domicile fixe ou ne pouvant justifier leur lieu de résidence. À souligner que l’Exécutif devra lancer un programme de sensibilisation des citoyens à la portée de l’auto-déclaration des ménages, qui pourrait présenter d’importants risques d’exclusion, lorsque les ménages n’ont pas pu avoir accès à l’information de la mise en place du RNP. À noter que le lancement de la nouvelle carte nationale d’identité électronique (CNIE) devra assurer la corrélation entre l’identifiant national et la base des données requises pour la constitution du dossier d’obtention de celle-ci. Le plan d’action relatif à la généralisation de la couverture sociale devra enfin se baser sur un schéma global indiquant clairement le nombre de programmes sociaux à mettre en place, les objectifs, les choix de modalités de ciblage, les critères et les seuils d’éligibilité.
Base de données des aides directes
Les aides directes distribuées entre avril et juin 2020 devraient définitivement actualiser la base de données relative aux populations éligibles au Registre social unifié (RSU), chose qui devrait assurer un bon démarrage à l’expérience pilote qui sera initiée avant la génération du celui-ci. Le contrôle judiciaire permettra, lui, de conférer aux nouvelles dispositions la force juridique requise en vue d’instaurer un régime de ciblage performant. À noter que le vide réglementaire persiste en matière de modalités d’échange d’informations entre les instances nationales chargées du recueil des données statistiques sur les ménages. Au total, 8 décrets d’application sont attendus pour donner le coup d’envoi au processus de ciblage. Il s’agit notamment des réglementations fixant la liste des données personnelles fournies à l’agence, les modalités d’inscription des MRE, l’identifiant numérique et social ainsi que d’autres textes portant sur les modalités de mise à jour des données du RSU et les délais fixés aux familles pour leurs déclarations. Par rapport au calendrier initial, l’État a accusé un léger retard puisque le début de la généralisation du RSU devrait intervenir cette année et s’étendre jusqu’en 2024. La création d’un environnement légal et réglementaire favorable à la mise en place du registre reste en effet une condition élémentaire pour consommer la rupture attendue en matière d’identification des besoins des populations à très faibles revenus. Seulement, jusqu’à présent, la cadence d’élaboration des décisions ministérielles n’est pas stable et risque de retarder plusieurs programmes formant l’outil d’unification des méthodes de ciblage.
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
