Révision du Code de la famille : l’AMO insiste sur l’intérêt supérieur de l’enfant

Alors que la réforme du Code de la famille suscite un vif débat, l’Association marocaine de l’orphelin monte au créneau. Elle dénonce l’absence de reconnaissance des droits des enfants nés hors mariage et plaide pour des changements structurels. À travers un mémorandum détaillé, elle propose des pistes pour garantir les droits fondamentaux des enfants abandonnés.

«L’intérêt supérieur de l’enfant doit primer», défend l’Association marocaine de l’orphelin (AMO) dans son dernier communiqué. Alors que les travaux de révision de la Moudawana battent leur plein, l’AMO exprime sa profonde préoccupation quant à l’absence de mesures concrètes pour protéger les droits des enfants nés hors mariage ou de filiation inconnue. Pour l’association, la refonte du Code de la famille représente une opportunité historique pour briser les discriminations structurelles, mais les premières orientations semblent insuffisantes.

Une approche jugée punitive et discriminatoire
L’AMO se dit alarmée par le refus persistant de reconnaître les résultats de l’expertise génétique comme preuve légale de filiation. Selon l’association, cette position perpétue une approche punitive, où les enfants nés hors mariage continuent de payer le prix des actes de leurs parents.

«Refuser d’adopter des méthodes scientifiques modernes pour établir la filiation nuit gravement à l’intérêt supérieur de l’enfant», dénonce le communiqué.

Ce refus a des conséquences graves, souligne la même source, ajoutant que l’enfant est privé de droits fondamentaux : identité complète, droits économiques, héritage, et même protection sociale. Pire encore, il est exposé à la stigmatisation et au rejet.

«Les qualificatifs discriminatoires, comme “enfant illégitime”, affectent profondément leur dignité et leur équilibre psychologique», insiste l’AMO.

L’association pointe également du doigt la situation des mères célibataires, assumant souvent seules la responsabilité de l’enfant.

«Ce fardeau, combiné à l’exclusion sociale, pousse certaines mères à abandonner leurs nouveau-nés ou à avorter clandestinement, avec tous les risques que cela comporte», souligne le communiqué.

Recommandations pour une réforme ambitieuse
Face à ces constats, l’AMO formule des propositions claires pour intégrer pleinement ces enfants dans le tissu social et juridique marocain. L’association plaide en premier lieu pour la reconnaissance systématique de l’expertise ADN comme preuve de filiation.

«L’analyse génétique est une solution fiable et universelle, qui garantit à l’enfant tous les droits découlant de sa lignée biologique», affirme l’AMO.

L’association appelle également à l’inscription des enfants à l’état civil dès la naissance, indépendamment du statut marital des parents. Elle insiste sur la nécessité d’octroyer aux enfants nés hors mariage une identité complète, en conformité avec la Constitution marocaine et les conventions internationales ratifiées par le Royaume.

Enfin, l’AMO exhorte les décideurs à adopter une approche holistique, prenant en compte la dimension sociale, juridique et psychologique. Elle recommande un accompagnement renforcé des mères célibataires et des mécanismes de protection contre l’abandon et le trafic d’enfants.

Un enjeu de droits humains
Au-delà des problématiques nationales, l’AMO inscrit ses revendications dans une perspective universelle. Elle rappelle que la Constitution de 2011 consacre l’égalité et la dignité pour tous les citoyens, y compris les enfants.

De même, la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, ratifiée par le Maroc, impose aux États de garantir l’intérêt supérieur de l’enfant et de le protéger contre toute forme de discrimination.

«En maintenant une distinction entre enfants “légitimes” et “illégitimes”, le Maroc contrevient à ses engagements internationaux», alerte l’association.

Pour elle, il est temps de rompre avec une vision archaïque et punitive. Dans son communiqué, l’AMO invite le législateur à dépasser les considérations idéologiques et à prioriser les droits des enfants.

«La réforme du Code de la famille est une opportunité historique pour instaurer une justice sociale et réaffirmer l’attachement du Maroc aux principes universels des droits de l’Homme», conclut l’AMO.

Ce qui ne changera pas dans la nouvelle Moudawana

Dans le cadre de la révision du Code de la famille, le Conseil supérieur des oulémas a émis un avis en réponse aux 17 questions soumises par Sa Majesté le Roi, Amir Al-Mouminine, pour garantir leur conformité avec la Charia. Si la majorité des propositions ont reçu un aval favorable, certaines resteront inchangées en raison de leur ancrage dans des textes formels ne permettant pas l’Ijtihad.

Ainsi, les règles concernant le recours à l’expertise génétique pour établir la filiation paternelle, la suppression de la règle du Taâsib et la possibilité de successibilité entre un musulman et un non-musulman ne feront pas l’objet de modifications.

En revanche, des progrès significatifs ont été entérinés par le Conseil, notamment la possibilité pour la mère, en charge de la garde, d’obtenir la tutelle légale des enfants, ainsi que la reconnaissance du travail de l’épouse au foyer comme une contribution au développement des biens acquis durant le mariage.

Faiza Rhoul / Les Inspirations ÉCO