Rentrée parlementaire. La majorité se prépare
Les groupes parlementaires de la majorité préparent séparément la rentrée prévue pour le 12 octobre. L’agenda législatif chargé et, surtout, la coordination des positions au sein des deux chambres du Parlement mobilisent l’attention des parlementaires.
L’assise parlementaire du gouvernement s’apprête à passer un sérieux test après de longues vacances parlementaires, marquées essentiellement par des divergences au sein des composantes de la majorité. À quatre jours de l’ouverture de la session d’automne, les 6 partis tentent de parler un langage commun, en vue d’une rentrée marquée traditionnellement par le discours du roi, qui s’aligne souvent sur les soucis des parlementaires et trace les priorités de l’année législative. Pour le PPS, qui prévoit de réunir sa plus haute instance le 27 octobre pour décider de son sort au sein de la majorité, l’ordre du jour de la rentrée concerne «la mise en œuvre effective de la feuille de route pour l’enseignement et la santé, ainsi que la nécessité de lancer un dialogue social sérieux et productif». La formation insiste sur l’intégration dans le PLF 2019 de l’ensemble des solutions prônées par l’agenda de la réforme, essentiellement «la fiscalité, la promotion de l’investissement et l’emploi». Les priorités du PPS restent partagées par les autres partis de la majorité qui voient dans le Budget de 2019 un outil irremplaçable pour proposer des amendements communs au projet qui devra être déposé au Parlement avant le 20 octobre.
Les priorités
Une liste limitative des projets et propositions de loi devra être établie au cours de la prochaine rentrée. Au total, 6 lois devront avoir l’aval des députés dans un délai raisonnable. Pour les groupes parlementaires, la tâche reste difficile, étant donné qu’aucun compromis n’a encore été trouvé autour de plusieurs législations, principalement les deux projets de loi organique sur l’amazighité et le conseil des langues, de même que celui relatif au droit de la grève. Pour pouvoir tourner à plein régime, la machine législative doit compter sur la coordination entre le gouvernement et son assise parlementaire. Au total, 30 projets de loi ont été élaborés par l’Exécutif. Le gouvernement est également devenu plus réactif lors de l’examen des propositions de loi émanant des parlementaires, qui devront aussi être traitées chaque mois sous la coupole. Toujours est-il que plusieurs retards restent à surmonter lors de la prochaine rentrée. Dans ce registre, on peut lister la loi-cadre portant charte de la déconcentration. Pour cette épineuse question, le chef de gouvernement s’est engagé à plusieurs reprises à ce que cette législation soit finalisée avant la fin de cette année 2018. Lors de sa dernière réunion consacrée à la rentrée, le bureau de la Chambre des représentants a fixé les axes de la reprise des travaux parlementaires avec une séance inaugurale entièrement consacrée aux secteurs sociaux. Pour le volet crucial de la législation, les résolutions prises par le bureau de la Chambre des représentants listent le vote de la proposition de loi portant révision du Code des obligations et des contrats, ainsi que la revue à la hausse de la cadence d’examen, actuellement en cours d’adoption par les commissions. Le projet de loi-cadre sur l’enseignement et la recherche scientifique devra quant à lui faire l’objet d’un traitement particulier, «avec l’organisation d’une journée d’étude le 23 octobre, et la formation d’un comité de suivi des travaux préparatoires».
Plan d’actions
Une nouvelle feuille de route devra être finalisée durant cette rentrée parlementaire. Les grands axes concernent le volet législatif, le contrôle du gouvernement et la diplomatie parlementaire, ainsi que des axes portant sur l’information et l’ouverture du Parlement sur son environnement et la mise à niveau des structures administratives et des ressources humaines», précise le bureau de la Chambre des représentants. Parallèlement aux législations qui en sont à un stade avancé au sein des commissions, le volet du contrôle des politiques publiques sera aussi très surveillé par les députés. Ce sont essentiellement les propositions de loi, au nombre de 80, qui retiendront l’attention. Le gouvernement a déjà créé une commission interministérielle réunissant tous les départements concernés par les propositions de loi gelées au sein des deux chambres du Parlement.
