Remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux. Entre hausse et lueur d’espoir

Le Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques de fin juillet 2023, publié par la Trésorerie générale du royaume (TGR), révèle des tendances significatives dans l’exécution de la loi de Finances. Dans cet article, nous mettons en lumière les évolutions majeures des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, offrant une perspective éclairée sur la situation économique actuelle. 

Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux enregistrent une légère hausse à fin juillet 2023, selon les chiffres de la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Cette tendance encourageante, bien que modeste, constitue un soulagement pour les acteurs économiques et contribue à restaurer leur confiance en ces temps de crise.

À fin juillet 2023, les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux se sont élevés à 5,950 milliards de dirhams (MMDH), enregistrant une augmentation de 1% par rapport à la même période de l’année précédente. Pour mieux comprendre cette évolution, il est important de replacer ces chiffres dans leur contexte. En effet, les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux avaient connu une forte baisse de 44,3% à fin janvier 2023, atteignant seulement 153 millions de dirhams (MDH).

Deux mois plus tard, à fin mars 2023, ils s’élevaient à 3,233 MMDH, en baisse de 10,4% par rapport à la même période en 2022. À fin mai 2023, une légère baisse de 3,6% a été observée par rapport à la même période en 2022, avec un montant de 4,598 MMDH, pour atteindre 5,601 MMDH à fin juin 2023, en hausse de 0,5% par rapport à fin juin 2022. Ces fluctuations témoignent des variations dans l’exécution de la loi de Finances et des mesures prises pour soutenir l’économie en période de crise.

La hausse des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux à fin juillet 2023 indique une certaine stabilisation et une volonté des autorités de répondre aux besoins des contribuables et des entreprises. Dans un contexte économique difficile, cette légère hausse des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux est encourageante. Elle contribue à alléger le fardeau financier des acteurs économiques et à leur redonner confiance.

Il faut dire que cette tendance haussière constitue une lueur d’espoir dans un contexte économique difficile. Cette évolution encourageante témoigne des efforts déployés pour soutenir les contribuables et les entreprises, tout en soulignant l’importance de maintenir une gestion rigoureuse des finances publiques.

Des remboursements plus élevés par rapport à l’année précédente !

En examinant les recettes douanières, on constate que les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux ont connu une augmentation significative par rapport à l’année précédente. Dans le détail, les recettes provenant des droits de douane ont augmenté de 4%, mais les recettes de la TVA à l’importation ont reculé de 4,9% et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) a diminué de 4,1%.

Ces baisses s’expliquent en partie par des remboursements, des dégrèvements et des restitutions fiscaux plus importants qu’en 2022. Au niveau de la fiscalité domestique, les recettes nettes ont augmenté de 7%, principalement en raison des remboursements, des dégrèvements et des restitutions fiscaux supportés par le Budget général.

En revanche, les recettes douanières nettes ont diminué de 3,3%, principalement en raison de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux plus importants. Cette analyse met en évidence la complexité des mécanismes fiscaux et leur impact sur les recettes de l’État.

Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux jouent un rôle crucial dans la gestion des finances publiques et dans le soutien aux contribuables et aux entreprises. La hausse observée à fin juillet 2023 indique une volonté des autorités de répondre aux besoins économiques.

Autres éléments à retenir des chiffres de la TGR

Les recettes non fiscales ont enregistré une augmentation significative de 33,2%, principalement en raison de versements des comptes spéciaux du Trésor au Budget général, des recettes de monopoles et des fonds de concours. Quant aux dépenses, elles ont augmenté de 5,4% par rapport à l’année précédente.

Les dépenses de biens et services ont augmenté en raison des dépenses de personnel et des autres dépenses de biens et services. Les charges d’intérêts de la dette ont également augmenté, tandis que les émissions de dépenses au titre de la compensation ont diminué.

Les dépenses d’investissement ont enregistré une progression de 13,7%, principalement en raison des dépenses des ministères et des charges communes. En termes de soldes du Trésor, on observe un solde ordinaire positif, marquant une amélioration par rapport à la même période de l’année précédente.

Cependant, le déficit du Trésor s’est creusé, compensé par un solde positif dégagé par les comptes spéciaux du Trésor et les services de l’État gérés de manière autonome. 

Modeste Kouamé / Les Inspirations ÉCO