Régionalisation avancée : le NMD trace les contours du prochain mandat

En plus de l’accélération du transfert aux régions des outils relatifs à leurs attributions propres et partagées avec l’État, un appel insistant a été émis par la Commission spéciale du modèle de développement pour soutenir le développement des entreprises et la création d’emplois au niveau régional.

À l’approche de la fin du mandat des quatre catégories de collectivités territoriales, les élites régionales et locales s’apprêtent à fixer leurs priorités durant le prochain mandat en se basant dans leurs programmes électoraux sur les priorités tracées par le rapport relatif au Nouveau modèle de développement(NMD) présenté devant les deux Chambres du Parlement. Il s’agit en effet pour les acteurs politiques au niveau régional et communal de fixer une nouvelle feuille de route qui liste les principales mesures réalistes qui devront figurer dans les programmes électoraux des partis politiques.

Les pistes identifiées concernent essentiellement les modes qui permettent aux conseils élus d’exercer de manière effective leurs prérogatives, tout en permettant aux régions de dépasser l’impact engendré par la pandémie qui a baissé les recettes des régions de manière inquiétante. Il faut dire également que les priorités du prochain mandat devront également englober la mise en œuvre des prérogatives des conseils des régions pour stimuler la création d’emplois et la lutte contre le chômage au niveau régional, et qui restent parmi les grands challenges du prochain mandat.

Ce que recommande le NMD
Pour l’épineuse problématique de la consolidation des ressources financières des régions, la priorité consiste à relever les transferts financiers effectués par l’État en liaison avec le transfert de compétences, partiellement indexés sur les recettes fiscales générées au niveau de chaque région, et par l’accroissement des ressources propres des collectivités territoriales.

Cet objectif devra être atteint «moyennant la simplification et l’optimisation de la fiscalité locale. Cela passera également par un recours plus systématique à l’intercommunalité pour mutualiser les moyens et pour assurer des services de qualité avec l’appui des départements techniques de l’État», indique le rapport. Pour le transfert des compétences aux régions, des mécanismes «fluides de réallocation des ressources humaines», devront être déployés à partir du niveau central ou par la contractualisation et le recrutement direct par les collectivités territoriales des profils et des compétences dont elles ont besoin.

La régionalisation des services d’infrastructure pourrait être envisagée dans cette optique, mais également le recours aux partenariats publics-privés (PPP) pour appuyer la mise en œuvre des projets de développement régionaux qui se prêtent à ce mode de financement. La région peut aussi s’appuyer sur le Fonds d’équipement communal dont les capacités devront être renforcées, pour un meilleur accompagnement aussi bien dans le financement des grands projets que dans leur conception et leur montage technique.

En matière de formation professionnelle, qui fait partie des compétences des régions, «les branches régionales de l’OFPPT gagneraient à être fortement autonomisées pour être en mesure de répondre aux besoins de formation en adéquation avec les besoins des acteurs économiques au niveau régional et en phase avec les objectifs des diverses stratégies sectorielles», souligne le rapport.

S’agissant de l’enseignement, il est essentiel de doter les Académies régionales d’éducation et de formation (AREF) de véritables pouvoirs de décision et d’une réelle autonomie, et cela, «dans le cadre d’une déconcentration affirmée, à même de leur assurer un meilleur ancrage dans leur territoire d’intervention et une prise en compte des spécificités locales dans les politiques d’enseignement», insiste le rapport de la Commission spéciale du modèle de développement.

Des écosystèmes d’impulsion économique au niveau des régions

La place centrale des régions dans l’accroissement des investissements devra figurer sur la liste des objectifs stratégiques du prochain mandat. Afin de soutenir le développement des entreprises et la création d’emplois au niveau régional, les conseils régionaux pourront mettre en place des fonds de soutien et d’incitation à l’activité économique régionale. Ces fonds viendront promouvoir l’investissement et l’entrepreneuriat dans des secteurs ou zones cibles, en fonction des priorités régionales.

Le développement économique des régions passera également par la mise en place de projets de développement d’envergure, autour de l’exploitation d’une aire ou d’une ressource particulière. Afin de maximiser les chances de réussite de ce type de projets qui nécessitent une forte convergence d’action, les régions seront amenées à créer des «Autorités régionales de développement» (ARD).

Ces ARD pourraient prendre la forme d’entités régionales et parfois inter-régionales, et bénéficieraient d’attributions et de pouvoirs sur des espaces définis, leur permettant de développer des projets sur ces espaces dans le cadre d’une contractualisation État-Région.

Younes Bennajah / Les Inspirations Éco