Réforme de la justice : Pour Ramid, le Maroc est au top des standards européens

Lors de sa présentation du bilan de la réforme, le ministre de la Justice n’a pas hésité à comparer le Maroc avec la France, l’Espagne et la Hollande… Pourtant, l’assistance judiciaire gratuite n’a pas été appliquée malgré tous les efforts pour qu’elle devienne réalité.

En pleine tractation pour la Constitution du gouvernement, Mustapha Ramid a fait le bilan de la réforme de la justice mercredi soir à l’Institut supérieur de la magistrature (Rabat). Le ministre de la Justice jubilait, n’hésitant pas à qualifier la situation actuelle des juridictions et des institutions judiciaires de meilleurs que dans certains pays européens comme l’Espagne, la Hollande, l’Italie et même la France. Devant un parterre de magistrats, présidents de tribunaux, le président de la Cour des comptes, le secrétaire général du gouvernement et des magistrats rattachés aux ambassades, notamment de France et d’Espagne, Ramid a expliqué que les Espagnols ne sont pas satisfaits de la composition de leur Conseil supérieur du pouvoir judiciaire où les limites entre le politique et le judiciaire ne sont pas nettes. «En effet, 10 magistrats espagnols siégeant au sein de cette institution sont proposés par la Chambre basse et 10 par la Chambre haute», ajoute Ramid. En Hollande, le Conseil supérieur est constitué uniquement de deux magistrats et deux administrateurs. Ce n’est pas le cas au Maroc où la moitié des 20 membres du Conseil supérieur sont élus.

Lors de sa présentation, Ramid a passé en revue les 200 recommandations issues de la haute instance de 40 membres chargés de la réforme. Le ministre a affirmé que 78% de ces recommandations ont été mises en œuvre. Il faut dire que des avancées majeures ont été réalisées parmi lesquelles la modernisation des juridictions, la sécurisation des dépôts au niveau des notaires et au niveau des adouls dans un avenir proche, la mise en place de quatre corps judiciaires d’enquête dans les crimes financiers et sur initiative du président de la Cour des comptes, le transfert directement au procureur général des rapports qui en sont issus. La réforme a mis aussi l’accent sur la rationalisation dans la mise en place des tribunaux de commerce prenant en compte l’importance économique de la région où de la ville. À El Jadida, Settat ou Beni-Mellal par exemple, l’on se contentera de chambres commerciales au sein des tribunaux. Même souci d’efficacité et de proximité avec le justiciable, il est projeté que dans chaque région, il puisse y avoir une Cour d’appel. Toujours dans cette même logique de rationalisation, une première expérience a été menée à bien entre le tribunal et le centre pénitencier à Casablanca à travers l’utilisation de la visioconférence.

Cette technologie a permis de diminuer de moitié les va-et-vient entre le tribunal et la prison, sachant que quotidiennement 400 mis en examen sont ainsi transportés. La modernisation des procédures et des juridictions n’a pas omis les avocats par le biais d’un programme d’échanges électroniques qui concerne aujourd’hui 60 bureaux d’avocats avant son élargissement dans le futur. Ramid s’enorgueillit aussi d’avoir pu réussir un accès de la justice à la base de données de la CIN en collaboration avec le ministère de l’Intérieur. «Pour que cet accès soit productif, il faut que le détenteur de la CIN communique sa nouvelle adresse en cas de changement de domicile dans les 15 jours sous peine de sanctions», a expliqué Ramid. Enfin, si presque la plupart des objectifs majeurs de la réforme sont atteints, les recommandations non satisfaites sont aussi légion. Prenant l’exemple de l’assistance judiciaire pour les justiciables qui n’ont pas les moyens de recourir à un avocat. Une disposition qui a fait l’objet de grandes annonces mais qui n’a pas été appliquée. Idem pour l’indemnité suite à l’erreur judiciaire qui attend toujours son projet de loi. Quant au volet lié à l’efficience de la justice, seuls 6 recommandations ont été mises en œuvre sur 22. Toutefois, Ramid reste confiant quant à la capacité du ministère d’accélérer la cadence pour la pleine application de la réforme.  

La Justice ouvre ses portes aux citoyens
Le ministère de la Justice et des libertés ouvre ses portes aux citoyens. L’objectif est de concrétiser le concept de proximité tant escompté de l’administration marocaine vis-à-vis des citoyens. Deux jours durant (les 3 et 4 novembre), les visiteurs sont priés de livrer aux responsables du département leurs propositions et observations afin d’améliorer le rendement de l’administration judiciaire. Les citoyens peuvent se renseigner aussi sur la mission du ministère, son fonctionnement ainsi que le bilan de la réforme de la Justice. Ce sont les hauts cadres du ministère qui sont chargés de l’accueil en vue de répondre à toutes les questions et pour être à l’écoute des doléances hormis les dossiers qui sont entre les mains de la justice, comme l’a souligné le ministre de tutelle, lors de la cérémonie d’ouverture des journées portes ouvertes qui a connu la présence du chef de gouvernement Abdelilah Benkirane ainsi que de plusieurs autres ministres. Dans le cadre de la régionalisation, d’autres journées seront organisées dans certaines villes.