Protection sociale : le chantier tant attendu
Les grandes lignes de la réforme de la protection sociale ont d’ores et déjà commencé à se dessiner. Ce chantier titanesque demeure le projet ultime capable de donner un nouveau tournant aux conditions de vie des Marocains. Tel que c’est parti, le projet donne des lueurs d’espoir notamment aux catégories les plus vulnérables.
C’est le chantier qui marquera sans nul doute les générations futures. L’élargissement de la protection sociale à toutes les franges de la société vient consolider les valeurs de solidarité, de coopération et de synergie, à travers un engagement fort en faveur des catégories pauvres et vulnérables.
Ce programme vise ainsi la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) durant les années 2021 et 2022. Il est prévu que 22 millions de personnes supplémentaires pourront bénéficier de cette assurance, qui couvre les frais de traitement, de médicaments et d’hospitalisation. Il s’agit aussi de généraliser les allocations familiales en 2023 et 2024, aux familles qui n’en bénéficient pas. Elles bénéficieront notamment d’indemnités de protection contre les risques liés à l’enfance. Ce processus est basé sur l’adoption du Registre social unifié en tant que mécanisme qui s’appuie sur la numérisation pour cibler les groupes éligibles à recevoir les aides.
Le Royaume s’attèle également à l’élargissement de la base des affiliés aux régimes de retraite en 2025, pour y inclure les personnes qui travaillent et ne bénéficient d’aucune retraite. Un régime dédié aux professionnels, aux travailleurs indépendants et aux non-salariés exerçant une activité libérale sera mis en place. Il s’agit aussi de généraliser les indemnités pour perte d’emploi d’ici 2025.
Afin d’élargir l’étendue des programmes d’assistance sociale par le biais de transferts financiers directs, le gouvernement accélérera la mise en œuvre du registre social unifié afin de garantir que l’aide sociale parvienne aux bénéficiaires de manière efficace et à moindre coût. Ces mesures sociales sans précédent seront accompagnées d’investissements majeurs dans les secteurs stratégiques de la santé, l’éducation, outre l’adoption des mesures dans le cadre de l’Initiative nationale de développement durable (INDH).
Une loi-cadre pour asseoir le mode de gouvernance
Pour accompagner ce dévouement, une loi-cadre a été adoptée en 2021. Il s’agit notamment de la loi n°09-21relative à la généralisation de la protection sociale. Dans ce sens, l’État a supporté les droits d’affiliation des 11 millions de Ramédistes.
Par ailleurs, pour mener à bien cette réforme, un plan d’action global, fixant les délais, le cadre juridique, les options de financement et les mécanismes de gouvernance, a été élaboré. L’une des premières étapes de ce plan porte sur l’activation de l’AMO de base pour la catégorie des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées, qui exercent une activité libérale assujettie à l’IR, selon le régime de la contribution professionnelle unique.
En matière de financement, il est stipulé dans l’article 11 que deux mécanismes sont à mettre en place. A savoir, les cotisations pour les personnes qui le peuvent et le mécanisme de solidarité pour celles qui sont dans l’incapacité d’y contribuer. Pour cette catégorie, il est mentionné dans l’article 13 de la loi-cadre que c’est l’État qui finance, par le biais des allocations financières du budget de l’Etat, des recettes fiscales spécifiques à la protection sociale, des ressources émanant de la réforme du système de compensation, des dons et legs… ainsi que toute ressource pouvant être mobilisée à cet effet par des textes législatifs ou réglementaires particuliers.
Concrètement, ce chantier colossal de la réforme sociale nécessitera une enveloppe budgétaire de 51 milliards de dirhams, selon les chiffres avancés par le département du Budget. Une grande partie de cette enveloppe, 20 MMDH, ira à la généralisation des allocations familiales. 30 MMDH seront répartis entre la généralisation de l’AMO, pour un coût de 14 MMDH, et 16 MMDH pour l’élargissement des bénéficiaires de régimes de retraite. Le milliard de dirhams restant sera dédié à la généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi. Cependant, ce chantier titanesque a favorisé la mobilisation d’institutions internationales.
D’ailleurs, la Banque Mondiale a accordé au Maroc un financement de l’ordre de 500 millions de dollars. L’Agence française de développement a contribué avec 150 millions d’euros. La Banque africaine de développement a également apporté sa pierre à l’édifice et a octroyé 87 millions d’euros en faveur de cette réforme stratégique. Il s’agit d’un appui budgétaire sectoriel dont l’objectif principal est d’accompagner le gouvernement dans son Programme de renforcement et consolidation des fondements de l’État social. Ceci à travers l’extension accélérée de la couverture sociale inclusive et durable et la généralisation de la couverture médicale, tout en réorganisant l’offre de services de santé et en améliorant la gouvernance et l’efficacité du système.
Un mécanisme bien huilé
Et c’est à partir de décembre 2020 que la machine s’est lancée. En effet, la Caisse nationale de sécurité sociale a commencé à intégrer près d’un million de nouveaux bénéficiaires dans le système de maladie obligatoire. D’ailleurs, les chiffres récents de la CNSS indiquent que plus de 2 millions de travailleurs non salariés ont été immatriculés à la caisse.
En détail, ce sont 840.000 agriculteurs, 380.000 artisans, près de 300.000 auto-entrepreneurs, 250.000 artisans et commerçants qui en ont bénéficié dans le cadre de la contribution professionnelle unique et la quasi-totalité des professions libérales et indépendantes. La prise de conscience des citoyens est palpable à telle enseigne qu’au niveau de la caisse sociale, plus du tiers des personnes nouvellement déclarées ouvrent des comptes pour intégrer leurs familles pour qu’ils puissent bénéficier de leur côté de l’AMO. Ce mécanisme bien huilé traite l’équivalent de 2 000 dossiers par jour. Et pour mener à bien cette mission, la CNSS a revu tout son système de fonctionnement. L’administration s’est même dotée de systèmes d’informations adaptés pour suivre les démarches d’identification et d’immatriculation. Dans la même perspective, les services ont été digitalisés pour simplifier les procédures aux assurés. Pour renforcer le dispositif, le réseau de la CNSS a été élargi avec l’ouverture d’une cinquantaine d’agences cette année. D’autres ouvertures sont prévues prochainement pour couvrir l’ensemble du territoire national.
Un effort a également été consenti pour réduire les délais de traitement
Et pour continuer sur la même lancée, une rencontre ministérielle a été récemment consacrée au suivi du chantier de la généralisation de l’AMO. L’objectif est d’obtenir l’adhésion de tous les Marocains à ce projet, avant de procéder, en 2023, à la mise en œuvre de ses autres axes. Cette réunion avait pour objectif d’assurer le suivi de la mise en œuvre du chantier de généralisation de la protection sociale et de s’assurer que les travaux avançaient conformément au calendrier prévu. Les avancées réalisées dans ce sens n’ont pas laissé la scène internationale insensible.
En effet, la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme, Michelle Bachelet, a salué, lors du colloque international sur «Protection sociale: un chantier de règne», tenu à Skhirat, les importantes réformes menées par le Maroc dans le domaine de la protection sociale et les opportunités qu’elles offrent à la population. A cet égard, elle a relevé que le Maroc a pris, dans le contexte de la crise du Covid-19, une mesure progressive de créer un fonds spécial contre la pandémie, afin d’offrir des transferts monétaires d’urgence aux travailleurs informels. Évoquant les droits des enfants, elle a précisé qu’ils devraient également être au cœur de toute réforme menée par les États, ajoutant que les régimes de protection sociale axés sur les enfants se sont révélés efficaces pour la protection et la réalisation des droits des enfants, y compris leurs droits à la vie, à la santé et à l’éducation.
Maryam Ouazani / Les Inspirations ÉCO
