Programmes sociaux : le Registre national de la population sur les rails
Dans l’optique d’accélérer le processus de mise en place du Registre national de la population, un nouveau décret d’application de la loi relative au ciblage des bénéficiaires des programmes sociaux a fait l’objet d’un examen ce mercredi, lors de la réunion plénière hebdomadaire.
Le bouclage du volet réglementaire portant sur la mise en place du registre national unifié constitue une priorité en cette fin de mandat gouvernemental. En effet, un nouveau décret d’application de la loi 72-18 a été soumis à examen, dans un objectif de renforcement des mécanismes de mise en place du Registre national de la population (RNP), conformément au calendrier prévu pour la mise en œuvre des procédures d’identification des catégories sociales éligibles aux programmes sociaux de l’État. La nouvelle réglementation vise essentiellement à capitaliser sur l’expérience pilote qui a été initiée au sein de la Région de Rabat-Salé-Kenitra, tout en améliorant le système de gouvernance. Le rôle de l’Agence nationale des registres sera aussi crucial en matière de concrétisation des objectifs fixés au Registre national de la population. À noter que le calendrier de la généralisation dudit registre, qui devra assurer la fiabilité des données personnelles des citoyens concernés, sera étalé jusqu’en 2024.
Les principaux objectifs arrêtés
En tête de liste des mesures à mettre en oeuvre, figure la création de l’identifiant digital civil et social qui est prévu par l’article 8 de la loi 72-18, avec la possibilité, pour toutes les personnes désirant s’enregistrer sur le Registre national unifié, d’authentifier leurs données personnelles.
Le RNP devra également contribuer à «la simplification des procédures portant sur les services rendus aux usagers», précise la nouvelle réglementation. La liste des informations englobe le prénom et le nom, la date et le lieu de naissance de l’intéressé, son sexe et son adresse, sa nationalité, ainsi que l’identifiant digital civil et social. Les conditions exigées, préalablement à l’enregistrement sur ce registre, englobent également la remise des points caractéristiques des empreintes digitales, pour les titulaires de la carte nationale d’identité électronique, ainsi que l’image de l’iris pour les personnes âgées de cinq ans au moins. Le numéro du téléphone portable de l’intéressé et son adresse électronique, lorsqu’il en dispose, sont aussi exigées. Il reste que la liste des pièces justificatives à fournir, à l’appui de la demande d’inscription sur ce Registre national de la population, peut être amendée, chaque fois que de besoin, par voie réglementaire. À souligner que les Marocains, ainsi que les étrangers résidant sur le territoire national, peuvent demander leur inscription sur le registre national, après l’entrée en vigueur des nouvelles mesures réglementaires. L’inscription des personnes non pleinement capables ou incapables s’effectue à la demande du représentant légal, du juge chargé des tutelles, ou du procureur du Roi, selon le cas. Pour rappel, l’identifiant digital civil et social est attribué par l’Agence nationale des registres à toute personne inscrite au registre national de la population aux fins d’utilisation sur tous autres registres et documents tenus ou délivrés par les administrations publiques, les collectivités territoriales ou les organismes publics gèrant des programmes d’appui social. Il fait également office de lien d’interopérabilité entre leurs diférentes bases de données.
RNP : quels sont vos droits ?
Toutes les personnes inscrites au Registre national de la population (RNP) jouissent des droits prévus par la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. L’État doit veiller à ce que les données à caractère personnel fournies soient traitées loyalement et licitement, qu’elles soient collectées pour les finalités prévues par la loi, et que leur traitement ne soit pas incompatible avec lesdites finalités. Outre cette principale exigence, toute personne inscrite a le droit de demander à consulter la liste des administrations publiques, collectivités territoriales et organismes publics et privés, qui ont consulté ou reçu les données le concernant, au cours des six mois précédant sa demande, sauf pour ce qui est des autorités en charge de la défense nationale, et de la sécurité intérieure ou extérieure de l’État.
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
