Programme d’aide au logement : 9,5 milliards annuels pendant 5 ans

L’annonce du nouveau programme d’aide au logement il y a quelques jours a offert un grand bol d’air aussi bien aux citoyens qu’aux professionnels de l’urbanisme. En conférence de presse en fin de semaine, Fatima Ezzahra El Mansouri, la ministre de tutelle, a détaillé le programme en question, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2024.

C’est une lueur d’espoir pour les citoyens qui prétendent à un logement décent. Après le programme de logements sociaux dont une tranche de la population a bénéficié ces 20 dernières années, soit 4 millions de Marocains à revenu limité, un nouveau programme se met sur les rails pour accorder des aides directes aux citoyens qui souhaitent acquérir un logement. Ce nouveau programme s’inscrit dans l’objectif de consolider un État social. Ainsi, la catégorie de la classe moyenne a été intégrée afin qu’un large éventail de familles en profite.

«Depuis le lancement du programme du logement économique, 650.000 unités de logement ont été construites et 100.000 autres devraient être achevées à l’horizon 2026. Ce programme a permis de diminuer le déficit en logements de près de 60%. Mais comme la demande demeure importante, nous avons mené des études, lesquelles nous ont permis d’identifier les catégories de la population qui sont dans le plus dans le besoin», déclarait vendredi Fatima Ezzahra El Mansouri, ministre de l’Urbanisme.

Budget colossal
Un budget de 9,5 milliards de dirhams sera consacré annuellement au programme, et ce pour une durée de 5 ans. Un financement qui sera intégré au budget de l’État. Cependant, les bénéficiaires de ce programme sont les Marocains, même ceux résidant à l’étranger, qui n’ont jamais bénéficié auparavant d’un programme de subvention et qui veulent acquérir une résidence principale. Les bénéficiaires devront détenir le bien acquis pendant une période minimum de 5 ans.

Pour déployer ce programme, une plateforme électronique sera mise à disposition. Toutes les démarches administratives s’effectueront via cette plateforme, laquelle permettra également de traiter les demandes en un temps réduit avec moins de paperasse. Les bénéficiaires pourront également y suivre leurs demandes jusqu’à l’obtention du permis d’habiter.

Ce projet sera lancé dès le 1er janvier 2024. Notons que même les citoyens ayant obtenu un permis d’habiter depuis le 1er janvier 2023 peuvent souscrire au nouveau programme d’aide au logement. Par ailleurs, les prétendants à ce programme ne peuvent pas bénéficier du système d’exonération d’impôt.

Transparence
Pour éviter tout dérapage et mettre un terme aux spéculateurs et aux intermédiaires, le ministère de tutelle a conclu une convention avec la CDG dans l’objectif de garantir la transparence. À terme, d’autres conventions seront conclues avec d’autres parties prenantes afin d’asseoir les jalons de ce programme inédit. Pour la ministre, la transparence et la gouvernance restent les maîtres mots.

Par ailleurs, l’opération va démarrer d’abord par le stock existant pour les deux catégories de logements (300.000 et 700.000 DH). À noter que la production annuelle s’élève à 113.000 logements avec l’ambition de la faire augmenter de 10%. Côté promotion immobilière, l’objectif est également de dynamiser le secteur à travers une offre diversifiée aussi bien dans le milieu urbain que rural, même l’auto-construction est comprise dans le programme. Si jadis, les promoteurs étaient dans l’obligation de produire au moins 500 unités pour bénéficier des incitations, le nouveau programme laisse libre cours à la concurrence, afin que les PME puissent elles aussi en tirer profit, dans un contexte qui a vu les mises en chantier reculer de 14%. Il fallait donc créer un programme qui permette de donner un nouvel élan au secteur immobilier. Ainsi, aucun cahier des charges n’est exigé.

Dans ce sens, la ministre a indiqué que pour assurer la qualité, des contrôles seront menés comme à l’accoutumée. En ce qui concerne la création des 12 agences régionales, le texte est en cours de préparation. Une fois approuvé par les différents départements, il sera soumis au Conseil du gouvernement pour approbation. Une démarche qui s’effectuera dans les plus brefs délais.

Pour Fatima Ezzahra El Mansouri, ces agences s’inscrivent dans l’optique de la régionalisation avancée et regrouperont les agences de l’habitat et de l’urbanisme qui vont de pair pour élaborer une vision métropolitaine des villes aux côtés des walis et des présidents des régions. Elles permettront également d’être un instrument de recours pour les citoyens. Définir les outils de planification relève également de leur ressort.

Maryam Ouazani / Les Inspirations ÉCO