Production législative : un bilan très honorable !

Ce sont 293 projets de lois qui ont été adoptés durant le mandat du gouvernement, soit un seuil inégalé jusqu’à présent en matière de production législative.

Bilan positif pour la machine législative, durant l’actuel mandat gouvernemental. Saad Dine El Otmani, qui présentait le bilan de son mandat au parlement, en début de semaine, n’a d’ailleurs pas caché son satisfecit, considérant que la moisson de cette mandature est la «plus riche sur les deux dernières décennies». Entre avril 2017 et juillet 2021, Selon les données communiquées aux élus des deux instances législatives, 1.036 textes ont été examinés et approuvés sous le gouvernement El Otmani, dont 293 lois ordinaires et 10 lois organiques qui ont été révisées. En plus du vaste mouvement de révisions législatives entérinées, il a également été possible d’éditer 594 décrets et arrêtés, «qui entrent dans le cadre de réformes structurelles», selon l’argumentaire de l’Exécutif.

Une forte coordination avec le parlement
Le bilan du gouvernement précise que la cadence impressionnante de la production législative découle «de la coopération constructive entre le gouvernement et le parlement, avec 330 projets de lois qui ont été déposés en vue de leur adoption, dont 38 projets hérités de l’ancienne législature et que le gouvernement a décidé de garder», est-il expliqué. Soulignons que, pour la première fois, un comité chargé de l’étude d’impact des nouvelles législations a été mis en place, de même qu’un comité technique a pu voir le jour afin de mener le suivi permanent des initiatives législatives émanant des députés.

Concernant cette problématique posée par le gel des propositions de lois, le gouvernement a pu jusqu’à présent se prononcer sur 291 propositions sur 304 qui lui ont été soumises, soit un taux de réponse dépassant les 95%. Rappelons que l’initiative des lois est assurée concurremment par le président du gouvernement et les membres du parlement, comme stipulé par l’article 78 de la Constitution. La loi suprême du pays a mis en avant de nouveaux acquis en faveur de l’initiative des lois en indiquant, dans son article 82 qu’une journée par mois au moins est réservée à l’examen des propositions de loi dont celles de l’opposition.

Dans ce cadre, le nouveau penchant de l’instance législative devra être renforcé à partir de la prochaine année législative, dans l’objectif d’accompagner les réformes entamées, mais aussi en vue « d’apporter les réponses et assurer un accompagnement juridique à cette évolution », indique la feuille de route qui a été tracée par le bureau de la Chambre des représentants pour ce volet crucial de la production législative.

Par ailleurs, le gouvernement met aussi en avant les efforts entrepris en vue d’accélérer la cadence d’élaboration des décrets d’application des lois, tout en insistant sur les entraves qui empêchent encore certaines lois de devenir applicables. En effet, de multiples considérations rendent l’élaboration et l’adoption de ce genre de textes plus laborieux, car les décrets réglementaires soulèvent des questions juridiques inextricables liées essentiellement aux règles de compétences. Dans la plupart des cas, aussi, des études approfondies et des concertations intergouvernementales élargies doivent précéder l’élaboration des décrets d’application. Ces textes impactent, en raison de leur coût budgétaire, l’équilibre des finances de l’État, ce qui entraîne parfois leur ajournement.

La réactivité des parlementaires fortement requise

Au cours de ce mandat, plusieurs appels insistants ont été émis par l’Exécutif en vue d’accélérer la cadence de l’examen et de l’adoption des projets de lois au sein des deux chambres du parlement. C’est pour dire que l’effort législatif du gouvernement doit être acccompagné de soutien au niveau parlementaire dans l’optique de voter l’ensemble des projets déposés durant les trois dernières années législatives. L’agenda législatif chargé et, surtout, la coordination au sein des deux chambres du parlement seront donc très surveillés durant le prochain mandat, qui devra s’inscrire dans la continuité en matière de production législative. L’objectif est de ne pas geler les législations déposées au sein des commissions parlementaires. Le bilan du mandat montre, par ailleurs, que le compromis entre les groupes parlementaires reste la seule piste à même de dégeler les projets actuellement bloqués au sein des deux instances législatives. Jusqu’à présent, les lois en suspens n’ont fait l’objet que d’un examen superflu par les élus, qui manquent toujours de visibilité sur le sort des textes en stand bye au sein des commissions parlementaires.

Younes Bennajah / Les Inspirations Éco