Procédures administratives : ce qui va changer
Les mesures administratives contraignantes, à l’origine de la détérioration des rapports entre l’administration et les usagers, feront l’objet d’un plan d’allégement spécifique. Par ailleurs, un nouveau calendrier d’application de la loi sera adopté.
Si l’apport de la loi 55-19, relative à la simplification des procédures, reste toujours attendu, une nouvelle génération de formulaires administratifs devrait voir le jour, avant la fin de cette année. Dans ce cadre, il est prévu d’adopter une série de mesures concrètes destinées à changer les rapports entre les citoyens et les administrations. En effet, et après avoir regroupé l’ensemble des procédures dans un seul corpus, et supprimé toutes les mesures sans fondement légal ou réglementaire, la prochaine étape de la réforme administrative sera abordée, à travers «le renforcement des modes numériques et la réduction des délais de réponse». C’est ce que précise la feuille de route établie en vue de mettre un terme à une multitude de procédures qui continuent de vider la loi 55-19 de sa substance.
Le décret de numérisation des procédures en gestation
C’est le volet réglementaire qui focalise, actuellement, l’attention de l’ensemble des organismes en charge de la mise en œuvre de la réforme administrative. En tête de liste des actions prévues, figure la réglementation visant à renforcer les modes digitaux dans les services publics importants, destinés aux usagers, tant particuliers qu’entreprises. À souligner que les dispositions relatives à la Loi sur l’accès à l’information et à celle portant sur la protection des données personnelles, devraient impacter positivement l’échange informatisé des documents entre administrations. Le recours alternatif aux services numériques reposera aussi sur la simplification d’une série de procédures.
Un plan d’allégement des mesures, qui bloquent toujours le travail des services administratifs ainsi que celles qui constituent des entraves majeures devant les porteurs de projets, est en cours de finalisation. Les failles recherchées englobent aussi le rendement des ressources humaines. Le nombre de secteurs administratifs, concernés par le programme de généralisation du référentiel unifié des fonctions et des compétences, est de l’ordre de 34, sachant que, durant l’année 2020, le taux de mise en œuvre n’a pas dépassé 58% des objectifs prévus. L’amélioration de l’accueil demeure une préoccupation majeure, et plusieurs actions seront donc lancées pour requalifier les espaces d’accueil. Il s’agira, dans le même ordre d’idées, d’accompagner «la numérisation des services administratifs les plus utilisés».
Pour sa part, L’État a décidé de laisser plus de temps aux départements ministériels pour finaliser leurs programmes, éligibles au financement du fonds de modernisation de l’administration publique (FOMAP). Au titre de l’année 2021, les administrations concernées devront se focaliser sur l’ensemble des projets prévus par la Charte des services publics. La finalité recherchée étant de mettre un terme à la lourdeur des procédures via l’instauration de cadres dédiés à l’écoute et l’accueil des usagers. Quant aux services de permanence, ils «devront étendre leurs horaires de travail, notamment ceux entretenant une relation directe avec les usagers ou qui connaissent un flux important». Le volet de la convergence des actions des services administratifs sera, pour sa part, particulièrement surveillé avec l’institutionnalisation de l’échange d’informations. Lequel sera institutionnalisé, notamment pour ce qui est des missions administratives à caractère horizontal, avec, par ailleurs, la création d’espace communs chargés de délivrer des services intégrés», est-il indiqué dans le dispositif projeté.
Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO
