Maroc

Poursuite de l’interrogatoire des accusés

La Chambre criminelle près l’annexe de la Cour d’appel à Salé va poursuivre, lundi prochain, l’interrogatoire des autres accusés dans les événements de Gdim Izik, a annoncé le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Rabat, Hassan Daki.

 Daki a indiqué, dans une déclaration à la presse, dans la nuit de jeudi à vendredi, que la Cour a auditionné mercredi et jeudi derniers 6 accusés, ajoutant que la Cour, le parquet général et les avocats des parties leur ont posé des questions sur leurs chefs d’inculpations.


Le procureur général du Roi a enregistré leur refus, à l’instar des autres accusés, de répondre aux questions posées par la défense de la partie civile, à travers la présidence de la Cour.

Il a rappelé qu’un débat juridique a été de nouveau soulevé, lors de l’audience de jeudi entre les différentes parties, sur le concept de l’enquête et l’interrogatoire des accusés, comme contenu dans l’article 304 du code de procédure pénale, et ce lorsque l’un des accusés a commencé à lire des discours écrits au lieu de répondre aux questions posées sur les faits qui lui sont reprochés.

Le même accusé a évoqué des vices de forme déjà soulevés par sa défense avant l’entame de l’examen de l’affaire, dans le cadre de l’article 323 du code de procédure pénale, a-t-il ajouté, précisant que la Cour, après émission du parquet général de son point de vue, lui a signifié que la Cour avait déjà statué sur les questions soulevées à ce sujet dans le cadre des vices de forme préliminaires évoqués par sa défense et celle des autres accusés.

Les événements de Gdim Izik, survenus en octobre et novembre 2010 avaient fait 11 morts et 70 blessés parmi les forces de l’ordre et quatre parmi les civils, ainsi que d’énormes dégâts matériels au niveau des établissements publics et des biens privés d’autrui.

Les accusés sont poursuivis pour constitution de bandes criminelles et violences sur les forces de l’ordre ayant entraîné leur mort avec préméditation, mutilation de cadavres et complicité, conformément aux dispositions des articles 293,294, 297 du code de procédure pénale.

Le tribunal militaire de Rabat avait prononcé, le 17 février 2013, des peines allant de 20 ans de prison ferme, à la perpétuité contre les personnes impliquées dans cette affaire.

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