Politique de la ville : l’État s’engage pour les trois prochaines années
La poursuite de la contractualisation avec les collectivités territoriales devrait s’étaler sur trois ans. Un diagnostic sera réalisé pour inscrire la politique de la ville dans le nouveau modèle de développement.
Les mesures préconisées par l’Exécutif pour renforcer le suivi des conventions signées jusqu’à présent entre l’État et les collectivités territoriales, viennent en tête du plan d’action du département de tutelle pour l’année 2021. Le rapport de la Commission de l’intérieur au sein de la 1re Chambre indique, en effet, que le gouvernement prépare un nouveau système de suivi des conventions signées et celles en cours d’achèvement. Les données présentées aux membres de la commission parlementaire précisent que le nombre des conventions concernées atteint 171 contrats bilatéraux, pour un montant de 31 MMDH. Dans ce cadre, c’est le milieu urbain qui focalise le plus l’attention, notamment avec 117 conventions signées avec les villes pour un montant de plus de 23 MMDH. Les contrats concernés englobent les conventions directement signées avec les communes, ainsi que le financement des conventions-cadres actées avec les régions. L’État compte tenir, durant l’année 2021, la 3e session du Conseil national de l’habitat, et lancer une étude sur l’agenda du logement rural dans l’optique de maximiser les chances des conventions, en cours, pour qu’elles soient achevées dans les délais.
Priorité aux villes nouvelles
Les politiques publiques, portant sur les villes nouvelles, ont fait l’objet d’une étude qui a montré la nécessité de mettre en place une stratégie intégrée «qui garantit un développement équilibré et durable des espaces urbains», selon les attentes de l’Exécutif. La procédure de la contractualisation a été aussi dotée d’un nouveau guide qui encadre la méthodologie de la signature des contrats avec les collectivités territoriales. Le plan d’action de 2021 prévoit, dans le même registre, de «poursuivre la politique de la contractualisation dans le cadre de la programmation triennale du budget pour les trois prochaines années», ainsi que la mise en œuvre des programmes qui concernent les centres émergents. «Un cadre institutionnel multipartite sera mis en place pour exécuter le programme national relatif aux centres ruraux», indique le rapport d’évaluation réalisé par les députés. Les élus ont appelé à ce que l’État puisse réviser les programmes qui sont en cours «avec la rationalisation des dépenses engagées et la prise en compte du coût des programmes», selon les remarques émises par les membres de la 1re instance législative. Les députés ont appelé aussi à l’accélération du processus de l’application des schémas directeurs d’aménagement urbain (SDAU), qui vise essentiellement à tempérer les effets de la spéculation et réduire les exceptions en matière d’urbanisme, sans oublier la visibilité que les documents d’urbanisme confèrent aux collectivités territoriales pour la mise en place des projets d’infrastructures.
Généraliser les pactes urbains
Conscient des enjeux résultant de l’application des programmes d’habitat et de la politique de la ville, le gouvernement s’attend à ce que le taux d’exécution atteigne 80% durant les deux prochaines années. Il s’agit essentiellement des programmes visant la restauration des tissus urbains anciens. 31 villes concernées sont concernées. Les efforts déployés pour que les pactes d’urbanisme (une sorte de constitution pour les villes) puissent se généraliser, «avec une moyenne de cinq pactes urbains par an et sur les cinq années à venir», selon les attentes du département de tutelle, «ce qui portera le nombre à 86 pactes à l’horizon 2022». L’État compte aussi sur la valeur ajoutée des études qui ont été réalisées jusqu’à présent ou celles qui sont en cours d’achèvement. La typologie des enquêtes et prospections réalisées concerne principalement la transition numérique des espaces, les études portant sur la gestion des risques ainsi que les études portant sur la mobilité et les déplacements urbains. Plusieurs autres domaines sont inclus dans le périmètre de la recherche, notamment les études relatives à la promotion des activités commerciales, du tourisme ainsi que les quartiers écologiques.
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
