Politique de la migration : Comment améliorer l’intégration
Le gouvernement est appelé à ouvrir le marché du travail à travers l’application des conventions bilatérales.
La problématique de la migration revient avec insistance au débat parlementaire. La Chambre des conseillers a en effet tenu une journée d’étude en vue de dresser une liste des actions urgentes que le gouvernement devra mettre en œuvre. La rencontre à laquelle ont participé l’association parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le CNDH et la Fondation Konrad Adenauer, s’est focalisée sur «l’importance de la politique solidariste d’accueil des migrants, selon une approche humanitaire qui protège leurs droits et sauvegarde leur dignité». L’enjeu pour les membres de la seconde Chambre réside dans l’efficacité de l’opération de régularisation «selon des critères raisonnables et équitables». La principale mise en garde émise durant cette journée est sans aucun doute la gestion de la problématique de la migration dans l’espace méditerranéen «qui est en train de connaître une déviation», selon les conclusions finales de la déclaration des participants.
Une vision africaine commune
La nécessité d’unifier les pays africains autour d’une politique commune de la migration reste l’objectif principal à atteindre. «L’alliance africaine pour la migration et le développement», qui est l’actuelle stratégie mise en œuvre, instaure la responsabilité solidaire des pays émetteurs, de transit et d’accueil, de même qu’un appel a été émis pour mettre en place une nouvelle gouvernance de la politique de la migration au Maroc. Les propositions des conseillers tournent autour de la mise en place «d’un cadre de référence partagé entre les pays africains ainsi que l’adoption de critères unifiés en matière d’évaluation de la politique migratoire». Parmi les points qui ont focalisé le débat, les études et la recherche dédiées à la migration. Les participants ont mis en évidence l’importance des relais de médiation pour les acteurs associatifs représentants les migrants, dans l’optique de dresser des politiques publiques au double niveau régional et local en faveur des migrants. Parmi les recommandations phare, «l’accélération de l’adoption d’un texte législatif qui prend en compte les nouveautés constitutionnelles et celles relatives aux conventions internationales», et «la création d’un observatoire de retour des migrants». Pour les procédures, la liste des recommandations cite «l’encouragement de la migration légale à travers la facilitation des procédures», ainsi que «l’échange des données entre les pays concernés» par la migration illégale. Les conseillers ont aussi insisté sur «l’adoption de plan d’action efficace pour atteindre les objectifs du millénaire», accompagné d’un appel au gouvernement pour ouvrir le marché du travail à travers l’application des conventions bilatérales. Une proposition a été émise dans ce cadre en vue de la rédaction «d’une charte de non-discrimination» en matière d’emploi dans le secteur privé. À noter que les MRE ont été intégrés à la batterie des mesures préconisées pour la problématique de la migration, avec en ligne de mire les opérations d’inscription à l’état-civil, l’accès à l’emploi et au logement ainsi que la scolarisation des enfants et l’accès à la justice.
Les pistes du CNDH et des associations africaines
Avant la tenue de cette journée d’étude, et durant l’année 2017, le CNDH s’associe aux associations africaines dans le cadre des consultations régionales de la société civile africaine autour du pacte mondial pour les migrations sûres, ordonnées et régulières, dans l’objectif de définir les prochaines mesures à prendre. Durant cette étape de préparation du Global Compact, les regards sont braqués sur l’UA qui devra concrétiser la réflexion qui a été menée par 10 instances nationales des droits de l’Homme en Afrique qui ont participé à la réunion de Bamako, ainsi que du tissu associatif. La contribution du tissu associatif concerne le schéma d’intégration qui a été arrêté, en attendant que l’achèvement de la réforme législative puisse englober les cas qui échappent encore à la loi. Le CNDH, faut-il le rappeler, a été désigné par l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI) comme étant son point focal africain pour le suivi du processus du Global Compact.
