PLF 2026 : cap sur la traçabilité, l’adaptation climatique et la compétitivité

Le projet de loi de finances 2026 introduit un arsenal de mesures douanières et fiscales traduisant la volonté du gouvernement de consolider ses réformes structurelles tout en s’adaptant aux nouveaux enjeux économiques et climatiques. Traçabilité accrue des produits pétroliers et des biens soumis à la TIC, parachèvement de la taxe carbone, poursuite de la réforme de la fiscalité du tabac et adaptation du cadre juridique des métaux précieux figurent parmi les chantiers phares. Le texte prévoit aussi des ajustements tarifaires ciblés, un meilleur recouvrement des créances publiques, ainsi que des dispositifs incitatifs pour favoriser l’intégration du secteur informel et renforcer la compétitivité des entreprises.

Le projet de Loi de finances 2026, tel que présenté dans le dernier rapport d’exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique triennal, marque une nouvelle étape dans la réforme fiscale et douanière du Royaume. L’Exécutif y affiche sa volonté de renforcer la discipline budgétaire, de consolider la traçabilité des produits sensibles et d’adapter l’arsenal fiscal aux défis climatiques et économiques futurs.

Parmi les mesures phares, figure l’instauration d’un dispositif de marquage des produits pétroliers. Ce mécanisme, conçu en partenariat avec le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable, vise à sécuriser les recettes fiscales liées aux hydrocarbures et à limiter la fraude, un phénomène qui pèse lourdement sur la compétitivité du secteur.

Dans le même esprit, le champ du marquage fiscal sera étendu. Après les boissons et les tabacs manufacturés, l’obligation s’appliquera désormais aux produits connexes du tabac et aux denrées contenant du sucre. Cette mesure, qui répond à la fois à un impératif de protection du consommateur et d’alignement sur les standards internationaux, doit consolider le dispositif de suivi des produits soumis aux taxes intérieures de consommation (TIC).

Taxe carbone et transition énergétique
Autre chantier stratégique : la taxe carbone. Le PLF 2026 prévoit le parachèvement des travaux préparatoires en concertation avec plusieurs départements ministériels et agences spécialisées. Une fois finalisé, le projet sera soumis au Parlement. L’ambition est claire : doter le pays d’un outil fiscal capable d’accompagner la transition énergétique, tout en préparant les opérateurs nationaux aux nouvelles normes commerciales internationales, notamment face au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne.

En outre, le projet reconduit la réforme graduelle de la TIC appliquée aux cigarettes, qui arrive à terme en 2026. Sur un autre registre, il poursuit la mise à niveau du cadre juridique relatif aux pierres et métaux précieux. L’institution d’un statut pour les affineurs permettra de garantir la traçabilité et la fiabilité des transactions, un élément clé pour crédibiliser ce marché exposé aux risques de contrefaçon.

Par ailleurs, une révision des articles 90 et 91 du Code de recouvrement des créances publiques est programmée. Cette adaptation vise à améliorer l’efficacité du recouvrement et à maximiser les ressources du Trésor.

Ajustements tarifaires et soutien au tissu productif
Sur le plan douanier, le PLF confirme la poursuite du réaménagement tarifaire engagé depuis 2023. Après les produits pharmaceutiques, d’autres catégories seront concernées par une correction des distorsions tarifaires. L’objectif est double : sécuriser l’approvisionnement du marché national et renforcer la compétitivité des producteurs locaux. Les quotités des droits d’importation connaîtront également des ajustements. Elles seront relevées pour certains produits fabriqués localement, afin de protéger la production nationale, et réduites pour certains intrants industriels en vue d’alléger les coûts des unités productives.

Sur le volet fiscal, deux priorités se dégagent. La première concerne l’intégration du secteur informel. Après l’instauration des bases juridiques et opérationnelles lors des précédentes lois de finances, le PLF 2026 prévoit de consolider le dispositif via un élargissement du mécanisme de la retenue à la source. Cette mesure vise à encourager la transparence, élargir l’assiette fiscale et réduire la fraude.

La seconde porte sur la compétitivité des entreprises. Le texte confirme la reconduction des régimes fiscaux incitatifs permettant de neutraliser l’impact fiscal des opérations de restructuration. Ces dispositifs facilitent la réallocation d’actifs, les fusions et les ajustements de gouvernance interne, autant de leviers essentiels pour renforcer la résilience et la compétitivité du tissu productif.

Ainsi, le PLF 2026 s’inscrit dans une logique de continuité et d’adaptation. Continuité, car il prolonge les réformes engagées ces dernières années, qu’il s’agisse de la TIC, des droits d’importation ou de la lutte contre l’informel. Adaptation, car il introduit des mécanismes inédits, tels que la taxe carbone et le marquage élargi, répondant aux exigences d’une économie en mutation.

Abdelhafid Marzak / Les Inspirations ÉCO