Maroc

PLF 2019. 221 amendements déposés

 
La Commission des finances au sein de la Chambre des représentants a adopté la première partie du budget par une majorité de 24 voix contre 13 oppositions.
 
En tout,  le nombre d’amendements présentés par les groupes de la majorité et de l’opposition a atteint 221 amendements. Ils concernent notamment les taxes douanières ainsi que certaines taxes imposées aux opérations d’import-export et la taxe intérieure sur la consommation, en plus de l’IS. Sont aussi inclues les dispositions instaurant la gratuité des droits d’enregistrement pour les appels d’offres et contrats conclus entre l’Etat et ses partenaires. 
 
La rapport de la Commission des finances qui retrace l’ensemble du processus de l’adoption du PLF fera l’objet d’une plénière et devra être suivi par l’intervention du ministre des Finances.
 
 
 
 



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