Plan législatif. La majorité parlementaire fixe ses urgences

La majorité parlementaire devra tracer ses priorités législatives de la rentrée, parallèlement aux arbitrages qui seront faits avant de présenter le PLF 2020 en octobre prochain au Parlement.

C’est une rentrée décisive pour la majorité parlementaire qui devra tourner vite la page des divergences qui se sont cristallisées autour de la loi-cadre sur l’enseignement. En effet, les composantes de la majorité parlementaire s’apprêtent à reprendre leurs missions sous la coupole, avec comme objectif de trouver un compromis autour des législations qui devront être examinées durant les 4 prochains mois, parallèlement à l’examen du projet de Loi des finances. Lors de la réunion des instances décisionnelles des partis formant la majorité, l’ensemble des acteurs s’accordent à dire que le temps législatif sera particulièrement serré, notamment pour permettre à l’assise parlementaire du gouvernement de mener le contrôle qui lui est assigné sur le rendement des départements ministériels.

Lors de la dernière réunion du bureau de la Chambre des représentants, l’accent a été mis sur «la volonté de la 1re Chambre d’accompagner la nouvelle génération des réformes par une nouvelle génération de lois, avec un encadrement légal qui réponde aux besoins de l’économie et de la société marocaine», selon le compte rendu de la réunion de l’instance décisionnelle de la Chambre des représentants.

«Le Parlement veillera aussi au contrôle de l’application des lois à travers une série de procédures et mesures qui entrent dans son domaine de compétences en matière de contrôle du gouvernement», selon la feuille de route qui a été tracée pour la rentrée parlementaire.

Le taux d’exécution du plan législatif contenu dans le programme du gouvernement reste satisfaisant avec 76 projets de lois qui ont été adoptés durant cette année législative. D’autres détails montrent que ce sont 16 projets sur 38 qui ont définitivement épuisé le circuit de l’adoption durant cette année, soit un taux de 42,1% au moment où 14 projets qui sont en cours d’adoption ont été déjà avalisés par l’une des deux Chambres du Parlement, en attendant d’achever la procédure du vote pour 34 projets qui sont actuellement dans le circuit. Parmi les points qui focaliseront l’attention se trouve le changement du mode de déroulement des séances hebdomadaires des questions orales mais aussi le suivi de l’application des recommandations émises par les commissions de prospection qui ont été activées durant l’année législative écoulée.

La feuille de route de la rentrée
Le Parlement a entériné les axes d’intervention qui sont tracés par le règlement intérieur et qui sera sans aucun doute une partie du tableau de bord en matière de relations avec la Chambre des représentants et le gouvernement durant la rentrée politique. À l’ordre du jour également se trouve l’accélération du processus d’examen et de vote des projets de lois qui sont considérés comme structurants pour plusieurs secteurs d’activité mais aussi pour les chantiers phares de ce mandat qui découlent des engagements pris par le gouvernement. L’ordre des priorités porte sur une série de projets qui ont soit reçu l’aval en Conseil du gouvernement soit été déposés au sein des commissions parlementaires, lesquels devront boucler le circuit législatif avant la fin de cette année 2019. De son côté, le pôle social formera l’enjeu du contrôle sur l’Exécutif. Les politiques publiques du pôle social ont été prioritaires pour le volet lié au contrôle du gouvernement lors des séances mensuelles réservées au chef de l’Exécutif ou lors des questions orales hebdomadaires durant la session écoulée. Les députés ont en effet procédé à l’évaluation de l’impact des dispositions qui portent sur la régularité des séances prévues à l’évaluation des politiques publiques, la gestion des réponses écrites du gouvernement ainsi que pour la recherche d’une plus grande efficacité lors du dépôt des amendements aux projets de lois qui concernent le pôle social. Le pilotage stratégique des politiques publiques devra donner aux parlementaires plus de visibilité en ce qui concerne le taux d’exécution des projets comparativement aux objectifs tracés lors du lancement des stratégies et devra être couronné par la mise en place d’une Agence nationale d’évaluation des politiques
publiques.

Les commissions les plus concernées

Pour améliorer le climat des débats au sein des commissions, les données indiquent une hausse du nombre d’amendements acceptés avec près de 50%, accompagnée d’une hausse du nombre de projets adoptés à l’unanimité, qui dépasse 70%. En matière de contrôle, près de 47 domaines entrant dans le cadre des politiques publiques ont fait l’objet d’interpellation du chef de gouvernement durant les séances mensuelles au sein des deux chambres, tandis que 6 missions d’exploration parlementaire ont été organisées. D’autres indicateurs montrent une hausse considérable des correspondances adressées aux membres du gouvernement concernant des engagements pris devant les députés. Elles sont au nombre de 95, avec 18 réponses données sur la mise en œuvre de ces engagements. Le fait marquant est sans conteste le compromis trouvé autour de plusieurs législations, avec des amendements consensuels apportés par les groupes parlementaires, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition. Ceci a permis aux députés de respecter les délais d’adoption de plusieurs législations jugées prioritaires.