Pharmacovigilance : la commission nationale verra bientôt le jour

Conformément au Code du médicament, les professionnels de la santé attendent, depuis 2006, de voir naître la Commission nationale de pharmacovigilance. Le gouvernement vient de publier un décret dans ce sens.

À quelque chose malheur est bon ! Après avoir stimulé la créativité et l’innovation au sein du tissu économique, la crise sanitaire de la Covid-19 accélère, à présent, les réformes dans le secteur de la santé. Grâce à elle, le Code du médicament va, très prochainement, s’enrichir d’un nouveau dispositif de gouvernance. La Commission nationale de pharmacovigilance, que les professionnels de la santé attendent depuis 2006, verra bientôt le jour. Le gouvernement vient de publier un décret dans ce sens. Il s’agit précisément du décret n° 2-18-879 du 15 chaâbane 1442 (29 mars 2021) fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de pharmacovigilance, publié au Bulletin officiel n° 6984 du 6 mai 2021. Réagissant à cette bonne nouvelle, le professeur Abderrafih Oualalou, pharmacien-biologiste-épidémiologiste, déclare que «cette commission va enfin permettre au Centre national de pharmacovigilance, basé à Rabat, de mieux couvrir la phase 4 de sa mission qui consiste à faire le suivi des effets secondaires des médicaments et des vaccins, comme ceux de la Covid-19, par exemple».

Veiller au grain
Autrement dit, c’est cette commission qui sera chargée de délibérer sur la pertinence ou non d’un médicament ou d’un vaccin, suite à l’analyse de ses effets secondaires sur les patients, comme c’est le cas actuellement du vaccin AstraZeneca sous d’autres cieux. Composée de 11 membres titulaires et 11 suppléants, tous nommés par le ministre de la Santé pour une durée de trois ans et choisis en raison de leur compétence scientifique ou technique, la commission a, en fait, plusieurs missions. Elle est notamment chargée de recueillir les informations sur les effets inattendus ou toxiques des médicaments tels que définis à l’article 2 de la loi n° 17-04 portant Code du médicament et de la pharmacie, promulguée par le dahir n° 1-06-151 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006), et ce, postérieurement à la délivrance de l’autorisation de mise sur le marché ainsi que sur tout usage desdits médicaments susceptible de présenter un danger pour la santé publique. C’est elle qui devra aussi évaluer les informations recueillies et donner un avis au ministre de la Santé sur les mesures à prendre pour anticiper, prévenir, réduire ou faire cesser les risques liés à l’utilisation des médicaments et vaccins. Elle devra également faire des recommandations au ministre de la Santé pour la suspension ou le retrait de l’autorisation de mise sur le marché et d’interdiction de la vente d’un médicament, conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi précitée n° 17-04, notamment dans le cas où l’usage dudit médicament serait susceptible de présenter un danger pour la santé publique. La commission aura pour autre mission de procéder aux enquêtes et travaux qu’elle estime utiles à l’exercice de la pharmacovigilance, en plus de réaliser des études et travaux concernant la sécurité d’emploi des médicaments, et ce, de sa propre initiative ou à la demande du ministre de la Santé. Sans oublier d’apporter sa contribution au développement de l’information en matière de pharmacovigilance et de la promotion des bonnes pratiques de pharmacovigilance telles que mondialement reconnues.

Un challenger pour le secteur
«Cette commission est également un bon dispositif d’incitation des laboratoires multinationaux à développer des génériques dans notre pays», explique le professeur Oualalou. En effet, compte tenu de sa rigueur et de la grande discrétion imposée à ses membres, la commission pourrait même aider ces dernières à développer des produits innovants dans notre pays. Selon l’article 7 de ses statuts, les membres de la commission, ainsi que toute personne appelée à assister à ses travaux, sont tenus au secret professionnel en ce qui concerne tout fait ou document dont ils ont eu connaissance en cette qualité. Ils doivent s’abstenir d’y siéger au cas où ils auraient un intérêt direct ou indirect, même par personne interposée, en relation avec l’un des points inscrits à l’ordre du jour et en aviser le président. À cet effet, les membres de la commission sont tenus, au début de chaque réunion, de signer une déclaration d’absence de conflits d’intérêts dont le modèle est fixé par le ministre de la Santé. Les conclusions de la commission sont consignées dans des procès-verbaux signés par ses membres et envoyés, sans délai, au ministre de la Santé. À signaler qu’en plus des médicaments et vaccins destinés aux personnes, cette commission sera également chargée de statuer sur les médicaments à usage vétérinaire.

Aziz Diouf / Les Inspirations Éco