Partis politiques : Les députés fixent les conditions des alliances

Le consensus sera recherché par les députés à l’occasion du débat autour des deux projets de lois organiques portant sur le renouvellement de la Chambre des représentants et les alliances lors des élections du 7 octobre prochain.

La discussion détaillée des deux lois organiques portant sur les partis politiques et la Chambre des représentants sera entamée aujourd’hui au sein de la Chambre des représentants. Les deux projets ont été approuvés lors du Conseil des ministres tenu le 23 juin dans l’optique de codifier les alliances des partis politiques. «Le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative aux partis politiques vise à permettre à ces derniers de sceller des alliances au titre des élections de la Chambre des représentants, à définir la procédure et les règles régissant cette opération», indique la mouture déposée au Parlement, dont le vote est prévu avant la fin de cette session de printemps.

Outre la procédure régissant les alliances, les parlementaires auront aussi à préciser le cadre de la baisse de 6 à 3% du seuil requis pour la participation à l’opération de répartition des sièges au titre des circonscriptions électorales ainsi que «l’acceptation des listes conjointes de candidatures présentées par des alliances de partis, la campagne électorale et l’ouverture devant les femmes des listes des candidatures déposées au titre de la circonscription électorale nationale. L’examen simultané des deux projets devra également permettre aux partis politiques d’adapter «les textes actuellement en vigueur avec les nouveautés introduites à l’occasion des dernières élections communales et régionales», comme le précise le projet de loi organique sur la Chambre des représentants.

Il est à rappeler que les deux lois posent des normes tatillonnes pour le cadre du soutien financier accordé aux formations politiques et à la répartition de la contribution de l’État au financement des campagnes électorales ainsi que «la détermination des conditions d’accès au soutien financier public annuel dans le but de préserver les deniers publics, des mesures pouvant être prises en cas de contravention», comme le stipule le projet relatif au renouvellement de la 1re Chambre.