Maroc

Parlement : Que vont faire les députés jusqu’à l’ouverture de la session ?

Parallèlement à la préparation du programme gouvernemental, les groupes de la nouvelle majorité traceront les principaux axes de l’action législative pour la session de printemps qui devrait démarrer le 14 avril prochain. Le retrait du projet de loi de Finances 2017 n’est pas à l’ordre du jour, tandis que la diplomatie parlementaire reste le seul point de concordance entre les six partis formant l’assise parlementaire du nouveau gouvernement.

Les deux chambres préparent la session de printemps, le flou entourant les priorités pour la 2e moitié de l’année législative. Même si rien ne filtre encore sur l’agenda de la prochaine session, tous les indicateurs plaident pour une cadence accélérée des travaux au sein des deux chambres du Parlement qui ont vécu différemment l’impact du blocage qui a duré plus de 5 mois avant de connaître les composantes du nouvel échiquier parlementaire. Députés et conseillers devront pourtant inaugurer la nouvelle année législative avec un agenda chargé qui se focalisera sur trois axes: le vote de confiance qui devra être accordé au programme du gouvernement, la loi de Finances 2017 et le volet de la diplomatie parlementaire. Si ce dernier a été épargné par les effets du blocage, les députés de la majorité devront se mettre d’accord, durant le laps de temps qui sépare les deux chambres de la date du 14 avril prochain, sur une feuille de route commune en vue de pouvoir voter le budget 2017 avant la fin du mois de mai, et surtout tracer un plan législatif pour la 2e moitié de l’année 2017.


Le groupe du parti de la lampe au sein de la Chambre des représentants reste pour l’instant «sans feuille de route précise durant cette étape de formation du gouvernement», indique un député du PJD, ce qui sera probablement le prélude d’un retard dans l’adoption d’un plan commun aux 6 partis formant la majorité. En plus de la coordination requise entre les 4 partis de la majorité sortante et l’UC et l’USFP, qui étaient dans l’opposition, c’est le projet de plan législatif qui devra focaliser l’attention des élus des 6 partis au sein des deux chambres. Sur ce point, le retard législatif cumulé depuis la rentrée d’octobre semble peser lourdement, durant cette étape. Seront de mise une accélération de la procédure législative mais surtout une concordance des vues sur les projets de loi qui devront passer, avant la fin de cette année, le cap de l’examen et du vote parlementaire.

L’ordre du jour provisoire
Si le retrait de la version actuelle du PLF 2017 est écarté, ce sont les mesures prévues par le programme du gouvernement qui devraient permettre à l’assise parlementaire de tracer son ordre du jour, chose qui ne s’avère pas être une partie de plaisir pour les 6 formations représentées au sein des deux chambres.

Avant cela, le parachèvement des structures de la première chambre devrait se faire rapidement afin de lever les entraves qui pourraient retarder le travail des commissions. Il est à rappeler que les deux chambres se sont penchées, durant cette période creuse de la vie législative qui perdurait depuis octobre 2016, sur les axes de la complémentarité de leurs actions, en se focalisant sur plusieurs domaines fixés par la Commission de coordination qui s’est réunie le 15 mars en vue de valider les projets communs.

La diplomatie africaine forme le noyau de la convergence des actions prévues au cours du mois d’avril. À rappeler qu’un état des lieux a été dressé autour des mesures déjà convenues, notamment la révision concomitante des règlements intérieurs des deux chambres pour leur mise en conformité avec les nouvelles lois organiques des pétitions et des finances, ainsi que six questions urgentes portant essentiellement sur le volet de la diplomatie parlementaire. Il s’agit des préparatifs devant être finalisés après l’adhésion aux instances représentatives parlementaires qui dépendent de l’UA, en attendant la mise en œuvre du plan d’action de la diplomatie parlementaire par la nouvelle majorité.

Les députés et les conseillers des 6 partis devront se mettre d’accord avec les élus du PAM et de l’Istiqlal sur les formules aptes à «institutionnaliser la commission de coordination et fixer un agenda de ses réunions, du suivi de ses recommandations et de l’accompagnement de ses travaux», précise la feuille de route des deux chambres adoptée durant ce mois de mars pour les activités diplomatiques des membres de celles-ci, avec un appel à une plus grande coordination lors de la formation des délégations mixtes qui seront chargées de représenter le Parlement.

Enfin, la question de l’évaluation des politiques publiques reste un sujet crucial pour l’assise parlementaire de la majorité, et qui se focalisera sur six domaines relatifs à la gestion déléguée, la langue de l’enseignement, aux droits de l’Homme, aux subventions publiques, à l’urbanisme et à la politique de la ville. 

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