Parlement : El Malki présente le bilan de la session de «transition»
Moins d’un mois après son élection à la tête de la Chambre des représentants, Habib El Malki reste optimiste et affirme avoir entamé plusieurs chantiers au sein du bureau durant la session d’automne.Plusieurs messages ont été envoyés par la 1re chambre malgré le gel des travaux parlementaires, au cours de cette session qualifiée de «transition».
Le traditionnel discours de clôture de la session d’automne au sein de la Chambre des représentants est intervenu 28 jours après l’ élection de Habib El Malki à la tête du Parlement. En dépit du temps très court accordé au bureau de la 1ère chambre, El Malki a listé les principaux chantiers abordés depuis l’ouverture des travaux de l’instance législative, dictée par la validation du retour au sein de l’Union africaine (UA). «Si les séances réservées à la clôture des sessions sont l’occasion de procéder à l’inventaire des réalisations en matière de législation, de contrôle de l’action gouvernementale et à l’évaluation des politiques publiques et des affaires étrangères de la chambre, elles restent, dans le contexte particulier du Maroc aujourd’hui, une occasion aussi de faire le point sur quelques aspects de cette situation», a indiqué El Malki devant les membres de la 1ère chambre. Tout en évitant d’entrer dans le débat autour de la formation de la majorité parlementaire devant servir d’assise au futur gouvernement, El Malki a mis en avant le rôle important dévolu actuellement aux députés, qui dépasse le simple formalisme de leur mandat.
La fin de la session blanche est donc une occasion «de se poser les questions auxquelles nous devons, nous, en tant qu’entité politique et élite nationale, apporter les réponses», a-t-il insisté pour mettre en avant la place du Parlement en tant que principal pouvoir dans la Constitution de 2011. À la tête des messages envoyés par les députés, toutes tendances confondues, se trouve le consensus autour «des questions nationales, de l’intégrité territoriale et des défis étrangers», selon El Malki qui a vu dans le vote de l’acte constitutif de l’UA un moment qui a fait oublier la monotonie de l’action parlementaire durant cette «session transitoire», selon le président de la Chambre des représentants.
Le bilan de 28 jours
Tout en insistant sur l’esprit solidaire qui a marqué l’action des députés durant la session d’automne, El Malki a listé plusieurs mesures qui ont été activées par le bureau de la chambre à l’issue de l’élection tenue le 16 janvier dernier. Les réunions qui ont été tenues concernaient essentiellement la réforme du règlement intérieur de la 1re chambre, notamment ses articles 14 et 15, portant sur les modalités de représentation au sein du bureau, ainsi que celles devant baliser le chemin devant la présentation des pétitions et motions. Le débat sur le rapport national des droits de l’Homme fait aussi partie des réalisations intervenues durant cette session blanche, ce «qui a permis aux pouvoirs législatif et exécutif de partager leurs vues autour d’une affaire nationale qui se trouve au cœur des missions et des préoccupations de la chambre», a tenu à préciser Habib El Malki.
Le volet diplomatique a également été abordé dans le compte-rendu présenté par le président de la 1re chambre, avec la formation de groupes d’amitié avec les autres instances législatives «dont l’importance n’est plus méconnue et qui assistent la diplomatie nationale», a indiqué El Malki. En revanche, aucune allusion n’a été faite à l’implication de la 1re chambre dans la COP22, contrairement à ce qui a été dévoilé pour la Chambre des conseillers, qui a connu une forte activité diplomatique relative à ce sommet mondial abrité par le Maroc en novembre 2016. Pour leur part, et pour préparer l’étape de discussion du budget de 2017, les députés comptent faire face à la problématique des compétences comptables nécessaires pour formuler des amendements pouvant être insérés dans la version finale du Budget. Pour les autres chantiers qu’il reste à parachever durant cette année législative, c’est le Parlement électronique qui est à l’ordre du jour. Une nouvelle base de données est devenue opérationnelle et devrait permettre d’améliorer la gestion des réponses écrites du gouvernement, la diffusion des rapports parlementaires ainsi que le dépôt des amendements des groupes parlementaires aux projets de loi.
La récupération du temps législatif, la grande urgence
Le retard législatif inhérent au gel des travaux parlementaires n’a été surmonté qu’en partie, grâce à la formation du nouveau bureau et des présidents des groupes parlementaires, mais il impacte toujours la formation de 8 commissions parlementaires. Aucun groupe n’a pu envoyer, jusqu’à présent, les listes des députés qui siégeront au sein desdites commissions, à l’exception de celle de la législation, entrée en fonction lors de cette session pour pouvoir examiner le projet de loi portant acte constitutif de l’UA. Rappelons que plus de 676 MDH ont été accordés aux deux chambres du Parlement à l’occasion de l’ouverture des crédits nécessaires à la marche des deux instances législatives durant l’année 2017. Parallèlement au souci de la réduction des dépenses, c’est l’impact des chantiers lancés pour améliorer les modes de fonctionnement du Parlement qui devrait accaparer l’attention des membres du bureau, durant cette 2e moitié de l’année législative.
