Ouverture de la médecine aux étrangers : le niet des médecins du privé

Conduits par leurs instances syndicales et l’Association nationale des cliniques privées, les médecins du secteur libéral ont tenu une longue réunion avec le ministre de la Santé, la semaine dernière, pour lui signifier leur refus catégorique d’accorder l’autorisation d’exercer aux médecins étrangers.

On connaît mieux les attentes frileuses des médecins du privé par rapport au projet de généralisation de la couverture médicale, devant entrer en vigueur en 2022. Ces professionnels, conduits par leurs instances syndicales, en l’occurrence le Collège syndical national des médecins spécialistes privés (CSNMSP), le Syndicat national des médecins du secteur libéral (SNMSL), le Syndicat national de médecine générale (SNMG), et l’Association nationale des cliniques privées (ANCP), ont tenu une longue réunion avec le ministre de la Santé, la semaine dernière.

Un échange lors duquel Khalid Aït Taleb, accompagné du secrétaire général par intérim de son département, du directeur général de l’ANAM, de la directrice des médicaments et de la pharmacie et du directeur du département réglementaire et contentieux de son département, a essuyé leur refus catégorique de laisser passer l’autorisation d’exercer qui pourrait être donnée aux médecins étrangers.

Une kyrielle d’arguments pour étouffer cette disposition
Sceptiques à l’égard de cette disposition de la loi 131-13, les médecins du secteur libéral ont sorti une kyrielle d’arguments pour y couper court. Selon eux, «le roi insiste sur la recherche des grandes compétences étrangères au bénéfice de la santé des citoyens. Toute ouverture qui ne saurait privilégier cette haute directive royale pourrait s’avérer néfaste et sans valeur ajoutée pour la santé du citoyen».

Par ailleurs, ajoutent-ils, «le nouveau plan de développement du Maroc, remis à SM le Roi, ne fait nullement allusion à un besoin urgent en médecins étrangers». Pour eux, «le salut de notre système de santé passe nécessairement par sa capacité à produire et à former des médecins et des professionnels de santé marocains proportionnellement à ses besoins actuels et futurs». Ils soulignent que «la pandémie a encore une fois montré le rôle vital de la souveraineté sanitaire et la sécurité sanitaire des pays sur le plan des ressources humaines, de l’industrie pharmaceutique, du matériel et des équipements médicaux».

De même, ils estiment qu’il est non seulement nécessaire de former plus de médecins, mais aussi de savoir les retenir et inverser le phénomène de migration des compétences médicales nationales vers l’étranger. Parmi les critiques formulées, ces médecins affirment que des efforts sont à consentir en urgence pour améliorer les conditions de l’exercice de la profession médicale au Maroc dans le secteur privé comme dans le secteur public afin de rendre ces secteurs attractifs.

Ils demandent que soit délivrée par le ministère de la Santé, aux médecins nationaux privés, une licence les autorisant à exercer également en dehors de leur territoire géographique d’origine et en fonction des besoins déterminés par le ministère. Ils recommandent aussi que le recrutement des médecins étrangers soit dirigés de façon prioritaire vers le secteur public qui souffre d’un grand déficit en ressources humaines et que l’accès au secteur privé ne leur soit ouvert que dans les déserts médicaux et suivant les besoins déterminés dans le cadre d’une carte sanitaire et pour une période de deux ans, renouvelable en cas de nécessité.

Demande d’une nouvelle forme juridique
En matière de contrôle, les médecins du privé recommandent que les compétences de leurs homologues étrangers soient rigoureusement assurées par le ministère de la Santé, le ministère de l’Enseignement supérieur et le ministère de l’Intérieur avec la mise en place de commissions d’évaluation pour préserver la santé des citoyens. Pour le choix de ces médecins étrangers, les médecins du privé conseillent d’accorder la préférence en priorité aux nationaux exerçant à l’étranger par la mise en place de conditions incitatives qui encourageraient leur retour au pays.

Ils exigent aussi que ces médecins étrangers déposent une demande au ministère de la Santé, tutelle de l’exercice médical dans le royaume, et soient inscrits exclusivement dans l’Ordre professionnel marocain, en fournissant la preuve de leur radiation de l’Ordre de leur pays d’origine.

En cas de difficulté de mise en place d’une carte sanitaire dans l’urgence, les médecins du privé déclarent qu’il serait souhaitable de déterminer trois (3) à quatre (4) zones prioritaires vers lesquelles seraient orientés les médecins étrangers. Et last but not least, sur cette aversion aux médecins étrangers, pour être sûr de garder une longueur d’avance, les médecins du privé ont demandé au ministre d’introduire dans la loi 131-13, la possibilité de s’installer sous la forme juridique de Sarlau (société anonyme à responsabilité limitée à associé unique).

L’ANAM pour gérer l’AMO
Ce n’est pas tout : les médecins du privé déclarent qu’il est primordial d’aller rapidement vers la création d’un organisme gestionnaire unique de l’AMO pour réduire toutes les iniquités actuelles et aller vers une mutualisation globale, seul élément salvateur de la couverture médicale universelle.

A cet effet, ils réclament que le tarif national de référence (TNR) soit déterminé par rapport au tarif réel du coût des prestations médicales ; et suggèrent que l’ANAM soit désignée organisme gestionnaire unique de l’AMO. Ils pensent aussi que les médecins du secteur libéral doivent bénéficier d’un traitement spécifique en ce qui concerne leurs cotisations à l’AMI.

A ce sujet, ils réclament que la CNSS prenne en charge 50% du montant de cette cotisation pour tous les médecins qui se déclareraient adhérant à la convention de l’AMO comme c’est le cas en France et dans d’autres pays. Concernant la loi 34-09 relative à l’offre de soins, ils demandent qu’elle soit rapidement activée, tout en insistant sur la mise en place d’une carte sanitaire aussi bien pour le secteur libéral que pour le secteur public et sur la création d’un Conseil supérieur de la santé dont le président serait nommé par le roi.

A propos de la politique du médicament, les médecins du privé saluent l’initiative du ministre de la Santé de mettre en place une commission de veille et suivi, présidée par la directrice de la DMP, qui devrait s’orienter vers l’autorisation d’introduction de nouveaux médicaments qui ont vocation établie, par les instances scientifiques, de sauver la vie des malades en situation d’urgence. Pour parfaire les relations entre leur secteur et leur tutelle, ils proposent la création au sein du ministère d’un pôle administratif dédié à l’exercice libéral, avec trois départements : le premier, chargé du règlementaire et du contentieux, le second de l’investissement (le guichet unique) et enfin, un département dédié aux ressources.

Aziz Diouf / Les Inspirations Éco