Observation des élections : le CNDH veille au grain

En plus des ONG internationales, les associations qui œuvrent dans le champ des droits de l’Homme sont également éligibles pour se voir accréditées au cours des prochaines élections.

Après une réunion préparatoire tenue en mars dernier, la Commission d’accréditation des observateurs des élections, présidée par la présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), annonce le lancement de l’opération de dépôt des candidatures pour l’observation « indépendante et neutre des élections communales et régionales, des élections des membres de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers et des élections des Conseils préfectoraux et provinciaux prévues entre le 8 septembre et le 5 octobre 2021 ». La commission précise que les instances désirant se joindre à l’opération d’observation des élections, en vertu de la loi n° 30-11 fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections, devront soumettre leur demande d’accréditation à la Commission d’accréditation des observateurs des élections avant le 22 juin.

Les modalités de l’examen
La commission ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents, de même qu’elle prend ses décisions à la majorité absolue. Toutes les décisions de rejet devront de leur côté être motivées, avec un délai de 15 jours au moins avant la date du scrutin. Des cartes spéciales sont délivrées aux observateurs des élections accrédités, qui auront aussi droit à une session de formation au cours de laquelle sont présentées les données relatives au déroulement des opérations électorales. En plus des documents qui prouvent que les associations candidates sont légalement constituées, les associations devront aussi adhérer à la charte d’observation électorale.

L’opération d’observation concernera les échéances électorales des membres de la Chambre des représentants, des conseils des régions, des communes et des arrondissements, prévues le 8 septembre 2021, l’élection des membres des conseils préfectoraux et provinciaux, prévue le 21 septembre 2021 et l’élection des membres de la Chambre des conseillers, prévue le 5 octobre 2021.

La commission rappelle aussi les dispositions de l’article 2 de la loi n° 30-11 et qui fixent la liste des institutions nationales habilitées en vertu de la loi à accomplir les missions de l’observation électorale, ainsi que les associations actives de la société civile « reconnues pour leur sérieux dans leur action en matière des droits de l’Homme et de la diffusion des valeurs de la citoyenneté et de la démocratie, légalement constituées et fonctionnant conformément à leurs statuts », souligne la commission d’accréditation des observateurs des élections.

De leur côté, les organisations non-gouvernementales étrangères intéressées par le domaine de l’observation des élections, « légalement constituées conformément à leurs législations nationales, reconnues pour leur indépendance et leur objectivité », pourront aussi présenter leurs candidatures. A noter que le site de l’observation des élections est disponible en cinq langues (arabe, amazigh, français, anglais et langue des signes). Il comprend plusieurs rubriques qui offrent des informations sur les délais et les modalités de dépôt des demandes ainsi que les textes de référence nationaux et internationaux régissant l’opération d’observation. 

Younes Bennajah / Les Inspirations Éco