Nominations aux hautes fonctions : Benchaâboun est attendu sur la réforme
Le gouvernement entend réviser le cadre juridique pour instaurer la transparence et l’équité dans le recrutement aux hautes fonctions. Il est très attendu sur une refonte globale qui concernera l’ensemble des fonctions supérieures. L’instauration d’une commission indépendante chargée des nominations semble la meilleure option.
La réforme du cadre juridique régissant les nominations aux hautes fonctions connaît un retard abyssal. Selon une source interne, l’accélération de la cadence s’impose après les directives royales sur la nécessité d’opérer une révision profonde des critères et procédures de nomination aux fonctions supérieures, afin d’inciter les compétences nationales à intégrer la fonction publique. Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration entend prendre les mesures nécessaires pour garantir «le respect des principes constitutionnels, notamment ceux relatifs à l’égalité des chances, au mérite, à la compétence, à la transparence, à la bonne gouvernance et à la corrélation entre responsabilité et la reddition des comptes». Il reste moins d’une année pour mettre sur les rails cette réforme promise par le gouvernement depuis des lustres. L’Exécutif, lui-même, reconnaît que l’arsenal juridique ayant trait aux nominations aux fonctions supérieures est lacunaire. Ce qui n’a pas favorisé, comme espéré, l’équité dans le recrutement aux hautes fonctions. Il a été constaté qu’on avait de plus en plus tendance à politiser l’administration en nommant des cadres appartenant aux partis politiques de la majorité gouvernementale. À compétences égales avec des candidats appartenant à des partis politiques de la coalition gouvernementale, de nombreux fonctionnaires apolitiques se sentaient exclus de la procédure de nomination aux hautes fonctions. Une situation vertement critiquée de part et d’autre, car l’égalité des chances était bafouée à l’heure de mettre en œuvre les dispositions constitutionnelles. L’article 92 de la loi fondamentale met l’accent sur les critères d’égalité de chances, de mérite, de compétence et de transparence. Mais ces critères ne sont pas bien définis au niveau de la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures de 2012. Cette loi s’est en effet contentée d’énumérer des principes tout en laissant au décret le soin de fixer les différentes modalités.
Le gouvernement est, ainsi, appelé à amender ce texte, ainsi que le décret de nominations aux fonctions supérieures, pour bien définir les critères et les unifier entre les départements ministériels. Cela fait des mois que le département de la Réforme de l’administration planche sur cette réforme qui tarde à voir le bout du tunnel. La révision des textes devra permettre l’unification des critères relatifs aux compétences requises pour le recrutement dans les hautes fonctions. Il faut dire que parfois les conditions exigées pour certains postes semblent taillées sur mesure pour privilégier un profil particulier. Les ministres disposent en effet d’une grande marge de manœuvre. Ils peuvent constituer la commission de nomination de leur choix et orienter la sélection en déterminant des critères qui favorisent le candidat souhaité. Ces critères sont fixés par chaque commission créée auprès de l’autorité gouvernementale concernée, et de grandes disparités existent entre les départements dans la définition des conditions d’accès aux hautes fonctions. C’est pour cette raison que le gouvernement a été taclé à plusieurs reprises par les parlementaires qui pointent le fait que les nominations aux hautes fonctions soient dictées par le clientélisme, le copinage et l’affiliation partisane. Rappelons, à ce titre, que le groupe parlementaire du PAM à la Chambre basse avait même brandi la menace de la formation d’une commission d’enquête parlementaire sur ce dossier.
Pour rendre la procédure transparente, le gouvernement s’achemine vers l’élaboration d’un descriptif des compétences pour chaque type de haute fonction, en vue de rationaliser la gestion des ressources humaines et d’atteindre l’efficacité souhaitée dans la gestion publique. Les missions et les rôles des hauts fonctionnaires devront être minutieusement définis dans les divers secteurs relevant de l’administration publique. Sur le plan du choix de la procédure de nomination, rien n’est visiblement encore tranché. Plusieurs scénarios seraient en discussion. Mais on s’orienterait plutôt vers la création d’une commission indépendante chargée de proposer au gouvernement des profils pour des postes clés. Si cette réforme venait à être instaurée, elle permettrait de rétablir la confiance et de mettre fin à la polémique enclenchée sur la transparence. Le gouvernement garderait le pouvoir de nomination, mais le processus de présélection devra être géré par une commission indépendante qui se chargera des appels à candidatures et des entretiens.
À cet égard, le Maroc gagnerait à s’inspirer des expériences internationales. À titre d’exemple, en Belgique, un organe central spécialisé est chargé de recruter les collaborateurs statutaires pour les services publics fédéraux, les communautés et les régions. Cette instance publie régulièrement des offres d’emploi. Pour pouvoir être engagés, les candidats doivent passer par un processus de sélection qui établit un classement. Cet organe spécialisé dispose d’une liste qui fait office de réserve de recrutement. La création d’une commission indépendante verrouillera l’accès à toute tentative de clientélisme. Le gouvernement projetait, il y a quelques mois, une mise en œuvre progressive de la réforme de la procédure de nomination aux hautes fonctions qui ne devrait concerner, dans une première phase, que les directeurs généraux et les secrétaires généraux. Mais l’Exécutif est actuellement appelé à mettre en œuvre une refonte globale qui concerne l’ensemble des fonctions supérieures, même au niveau régional et local. Avec la mise en œuvre de la déconcentration administrative, la procédure de nomination dans les postes de responsabilité au niveau régional doit être claire et transparente.
Par ailleurs, parallèlement à cette réforme, un nouveau système de contractualisation devra être mis en place en vue de préciser les principes et les règles encadrant l’action des responsables publics, leurs objectifs, leurs missions, leurs droits et leurs devoirs, ainsi que les règles déontologiques professionnelles et la procédure d’évaluation de leur travail.
Jihane Gattioui / Les Inspirations Éco
