Motifs impérieux : les parents de bacheliers mineurs des lycées français dans le désarroi
Hélène Conway-Mouret
Sénatrice représentant les Français établis hors de France
La France a durci les conditions d’entrée sur son territoire, au grand dam des familles de bachelier mineurs désirant poursuivre leurs études en France. Hélène Conway-Mouret, sénatrice représentant les Français établis hors de France, a envoyé un courriel au ministre de l’Intérieur français, afin de prévoir un motif impérieux pour permettre aux parents d’accompagner leurs enfants lors de leur installation en France.
Vous venez d’adresser un courriel au ministre de l’Intérieur français dans lequel vous demandez la possibilité de prévoir un motif impérieux pour que les parents des bacheliers mineurs des lycées français à l’étranger puissent les accompagner lors de leur installation en France. Quelles sont les chances pour que cette demande soit couronnée de succès ?
J’ai écrit au ministre de l’Intérieur après avoir été alertée par notre conseiller des Français de l’étranger, Abdelghani Youmni, sur les difficultés pour ces bacheliers et leurs parents d’accéder au territoire français. La poursuite par ces bacheliers étrangers des lycées français de leurs études en France représente une chance pour notre pays, c’est pourquoi je pense qu’il faut faciliter leur installation. Toutefois, l’issue de ma demande dépend uniquement du ministre de l’Intérieur et je ne peux pas préjuger de ses chances d’aboutir.
Les lycées français à l’étranger jouissent d’une réputation établie depuis longtemps, notamment au Maroc. À quoi devrait-on s’attendre en cas de réponse défavorable ?
La réputation des lycées français à l’étranger tient à l’excellence des enseignements qui y sont dispensés. Selon les chiffres publiés par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFEL), en 2021 le taux de réussite au baccalauréat des candidats issus du réseau d’enseignement français à l’étranger a atteint 99,32% et le taux de mentions obtenues 87,1%. La scolarisation dans ces établissements demande néanmoins un sacrifice financier très important aux familles, auquel elles consentent dans la perspective que leurs enfants puissent ensuite poursuivre leurs études supérieures en France. Par conséquent, en cas de réponse défavorable, c’est un signal extrêmement négatif que nous envoyons à toutes ces familles qui placent leurs espoirs dans le système d’éducation français. L’attractivité de notre réseau à l’étranger et de nos universités sur le sol national pourrait en pâtir. À cela s’ajoutent les difficultés concrètes auxquelles les mineurs concernés feront face à la rentrée : ils ont besoin d’un parent pour les aider dans toutes les démarches administratives par exemple pour trouver un logement, ouvrir un compte bancaire, impossibles si au moins l’un des parents n’est pas autorisé à les accompagner.
Combien de bacheliers mineurs des lycées français au Maroc et de la région sont impactés par cette décision ?
Au Maroc, une centaine de bacheliers sont concernés et, dans le monde, on en dénombre entre 300 et 500. Ils sont donc très peu nombreux, mais il est important de les prendre en compte.
Nous sommes à quelques semaines de la rentrée universitaire. Quels sont les défis à relever pour que cette mesure exceptionnelle, visant à faciliter l’accès au territoire français, se fasse dans les délais. Existe-t-il d’autres alternatives aux «motifs impérieux» pouvant faciliter l’accès au territoire français ?
Du point de vue juridique, il n’est pas nécessaire de créer une nouvelle catégorie ou de prévoir une nouvelle exception en tant que telle. Il suffit d’inclure dans les motifs impérieux l’accompagnement des bacheliers mineurs par au moins un de leurs parents lors de leur installation en France. C’est une modification mineure. Je rappelle par ailleurs que cela ne concerne que les personnes en provenance de pays classés en zone orange ou rouge dont le schéma vaccinal n’est pas complet.
Carte de visite
Femme politique et universitaire, Hélène Conway-Mouret est la sénatrice représentant les Français établis hors de France depuis 2011. Son riche parcours l’a menée dans des domaines très variés. De 2012 à 2014, elle a occupé la fonction de ministre déléguée aux Affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger ; vice-présidente du Sénat français de 2018 à 2020 ; vice-présidente puis aujourd’hui secrétaire de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées. Elle a également été rapporteure du budget de l’équipement des forces armées françaises depuis 2017 et du budget de l’Aide publique au développement de 2014-2017; directrice du secteur international de la Fondation Jean Jaurès ; secrétaire nationale chargée de la Défense de la Nation du Parti socialiste ; membre du Conseil d’administration de la Fondation Jean Monnet pour l’Europe (Lausanne) et de la Maison de l’Europe (Paris). Elle a été par ailleurs auditrice de la 62e session de l’Institut des hautes études de défense nationale (I.H.E.D.N) puis cadre du comité de la 63e session.
Modeste Kouamé / Les Inspirations ÉCO
