Maroc

Mesures restrictives pendant ramadan: vers de nouvelles indemnisations ?

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Le chef de gouvernement, Saad Dine El Otmani, était très attendu par les députés pour se prononcer sur l’accompagnement des catégories impactées par les mesures restrictives pendant le ramadan. Le Comité de veille économique devrait se réunir cette semaine pour examiner les décisions à prendre. 

Du déjà vu. Une grande partie du discours du chef de gouvernement devant les parlementaires des deux Chambres, qu’il a réunis lundi en vertu de l’article 68 de la Constitution, a été axée sur les efforts déployés par l’Exécutif depuis le déclenchement de la crise sanitaire. Or, Saad Dine El Otmani était très attendu sur le volet de l’accompagnement des catégories socio-professionnelles qui seront lésées par la dernière décision instaurant le couvre-feu à 20h. Majorité et opposition l’ont interpellé sur cette question cruciale qui impactera des milliers, voire des millions de Marocains. En ce mois sacré, ce ne sont pas uniquement les cafés et les restaurants qui seront touchés par la prolongation des mesures restrictives, mais aussi plusieurs petits métiers qui gravitent autour de ce secteur, estiment les députés. Les parlementaires appellent donc l’Exécutif à prendre des mesures sociales urgentes pour soutenir les catégories impactées par les mesures restrictives décidées pendant le ramadan. Il ne s’agit pas uniquement des salariés inscrits à la CNSS, mais aussi des travailleurs non déclarés à cette caisse ainsi que tous ceux qui travaillent dans l’informel. Quelques parlementaires proposent d’actionner à nouveau le mécanisme de la solidarité nationale en vue de venir en aide aux catégories vulnérables, à travers le soutien financier direct sur la base des listes dont disposent déjà le gouvernement. Et dans cette proposition, les plus riches, c’est-à-dire ceux qui ont fait des gains considérables au cours de la crise sanitaire, sont appelés à participer à l’effort national d’accompagnement des citoyens impactés par les aléas de la pandémie.


Quid du soutien gouvernemental ?
Le chef de gouvernement a, pour sa part, souligné la poursuite du soutien destiné aux catégories souffrant des impacts de la crise sanitaire, dont les restaurateurs. Un soutien qui pourrait être élargi pour couvrir de nouvelles catégories, à la demande des départements gouvernementaux concernés. Depuis quelques jours, les consultations sont en cours entre le ministre de l’Industrie et du commerce, celui de l’Économie et des finances et celui de l’Intérieur pour examiner le dossier des cafés et d’autres catégories, selon El Otmani. Une réunion du Comité de veille économique est prévue cette semaine pour examiner les décisions à prendre.

Situation inquiétante
Le chef de l’Exécutif appelle à une mobilisation nationale totale afin de surmonter cette crise sanitaire. Le plus important, selon El Otmani, est de continuer de placer l’humain au-delà de toute considération. D’ailleurs, estime-t-il, il n’existe pas d’alternative à ce qui a été décidé par le gouvernement car l’allégement des mesures préventives risque d’avoir un coût fatal. Le durcissement des mesures restrictives durant le mois de ramadan vise à limiter la propagation du nouveau coronavirus, surtout ses nouveaux variants qui touchent de plus en plus les jeunes. Le chef de gouvernement tire également la sonnette d’alarme sur la situation épidémiologique qu’il qualifie d’«inquiétante», au vu de la nature imprévisible de la Covid-19 ainsi que du léger ralentissement constaté dans la campagne nationale de vaccination. Le Maroc comptait pourtant sur cette campagne de vaccination pour alléger les mesures préventives, mais l’objectif de vacciner 80% de la population demeure tributaire du marché international. La Commission scientifique nationale, qui a étudié la situation épidémiologique nationale et évalué les risques qu’elle présente, a recommandé à l’unanimité la prolongation, durant le ramadan, des mesures préventives en vigueur actuellement. L’objectif est on ne peut plus clair, d’après El Otmani : «Il faut protéger les citoyens des risques d’une nouvelle vague et limiter au maximum les effets négatifs en cas de déclenchement de cette nouvelle vague». El Otmani estime, par ailleurs, que le gouvernement a opté pour la solution «médiane» en vue, d’une part, de ne pas impacter l’activité économique pendant la journée et, d’autre part, de stabiliser la situation épidémiologique et alléger la pression sur les services de réanimation dont le taux d’occupation est actuellement de 14%. À juste titre, il met en garde contre l’augmentation des cas critiques lors des dernières semaines. Aucun scénario n’est à exclure à l’avenir, même l’éventuel retour au confinement. Le chef de gouvernement a, en effet, rappelé le discours royal prononcé à l’occasion du 67e anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, et qui évoquait le risque de revenir à un confinement généralisé en cas de poursuite de la tendance haussière des cas d’infection.

Faut-il actionner l’article 103 de la Constitution ?

Le débat sur l’engagement de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement ne date pas d’aujourd’hui. L’adoption du nouveau quotient électoral par les députés de la majorité, à l’exception de ceux du PJD, malgré le rejet du ministre de l’Intérieur a remis cette question sur la table. Le président du groupe parlementaire du PAM à la Chambre des représentants, Rachid El Abdi, a même enfoncé le clou en demandant à El Otmani de recourir à l’article 103 de la Constitution, qui stipule que «le Chef de gouvernement peut engager la responsabilité du gouvernement devant la Chambre des représentants, sur une déclaration de politique générale ou sur le vote d’un texte». La confiance ne peut, dès lors, être refusée qu’à la majorité absolue des députés. El Otmani défend la cohésion de la majorité «malgré certains différends» entre ses composantes, estimant que c’est à l’opposition d’actionner l’article 105 de la loi fondamentale pour mettre en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure. Celle-ci n’est recevable que si elle est signée par au moins le cinquième des membres de la Chambre basse et approuvée par un vote pris à la majorité absolue des députés.

Jihane Gattioui / Les Inspirations Éco

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