Maroc

Médiation et arbitrage : Le monde des affaires (toujours) frileux

Les centres de médiation et d’arbitrage dans les affaires se multiplient au Maroc. Zoom sur le modus operandi d’unde ces centres.


Le 20 mai à Rabat, le Centre international de médiation et d’arbitrage à Rabat (CIMAR) et la Fédération nationale des agences de voyages au Maroc (FNAVM) ont signé un accord de partenariat. «Cette convention nous permettra d’élargir le champ d’intervention de la médiation et de l’arbitrage à ce secteur», se réjouit Chemseddine Abdati, directeur du CIMAR. Avec ce nouvel accord, ce centre de médiation vise à élargir le spectre des secteurs susceptibles de recourir à cette procédure, surtout que la relation B to C et B to B dans le tourisme est marquée à certains moments par des litiges.

Ce centre a été créé en 1999 à l’initiative de la Chambre de commerce, d’industrie et des services de la région Rabat-Salé-Kénitra. La forme juridique choisie est une association à but lucratif. «Notre objectif est triple : être une alternative à la solution judiciaire classique, désengorger les tribunaux et faciliter les affaires». Pour 2016, le centre a reçu 13 dossiers concernant des affaires de 2 MDH et plus. «Ce nombre est en deçà de nos aspirations», remarque Abdati, pour qui, «l’État doit donner l’exemple en recourant à la médiation et l’arbitrage au Maroc, au lieu de privilégier la médiation étrangère».

Le CIMAR reçoit des dossiers relatifs à des investisseurs marocains et étrangers. L’intervention de ce centre est conditionnée par la nature du contrat. «La condition est que le contrat, liant ces deux entités, contient une clause permettant la médiation», explique le président du CIMAR. Dans le cas contraire, les deux parties peuvent toujours recourir à la médiation, mais à condition de signer un nouveau contrat.

Ensuite, intervient le CIMAR pour nommer un médiateur, avec l’accord des deux parties qui définissent le lieu et la durée de sa mission (entre 6 à 12 mois). «Notre rôle n’est pas l’intervention dans le conflit, mais sa gestion», insiste Abdati. Et même que les deux parties ont «la liberté de choisir les règles pour gérer ce litige». La majorité des dossiers concernent l’exécution des travaux.

Le Maroc compte 15 centres de médiation qui connaissent un succès très variable. «La culture de la médiation n’est pas encore enracinée. Pour atteindre ce but, nous œuvrons à la formation de médiateurs. 1.500 médiateurs ont été formés par notre centre», annonce le président du CIMAR. Et de conclure : «Notre objectif est de faire essaimer la culture de la médiation et de l’arbitrage auprès du tissu économique et de l’État».

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