Maroc : ce qui va changer dans les administrations
Le plan d’action de la prochaine année englobe une série de mesures visant à alléger les procédures ainsi qu’à améliorer les délais des prestations.
La mise en œuvre de la Charte des services publics se poursuivra selon un calendrier qui tient compte des exigences légales et réglementaires qui devront impérativement cadrer le fonctionnement des grands services publics. Le gouvernement s’apprête en effet à soumettre à l’appréciation des députés, à l’occasion de l’examen du PLF 2021, la feuille de route d’application des dispositions de la Charte. En tête de liste des priorités figurent «l’équité territoriale en matière de couverture assurée par les services publics, ainsi que la mobilisation de tous les moyens disponibles pour améliorer la qualité des services». Selon la feuille de route du gouvernement, «les services publics devront détecter les risques potentiels qui pourraient empêcher la réalisation des projets en cours et prendre toutes les dispositions visant à éviter l’impact négatif de leur interruption». Un plan législatif et réglementaire devra aussi faire l’objet d’un débat approfondi entre le gouvernement et l’instance législative, dans l’optique de marquer la force exécutoire des nouvelles dispositions. Il faut dire que la facilitation des procédures focalise l’attention, au même titre que la réduction des charges qui sont imposées aux usagers et aux entreprises.
Les priorités
Les délais de traitement des dossiers d’investissement seront particulièrement surveillés. La moyenne par jour, qui s’est nettement améliorée durant cette année, devra encore se réduire pour descendre sous la barre des 30 jours. À noter qu’un délai de cinq ans a été accordé avant le lancement du portail national. Il servira à mettre un terme à la problématique des délais de réponse des services administratifs, ainsi qu’à réduire les phases administratives qui ne sont pas nécessaires pour la justification de l’authenticité des actes demandés. Le plan d’action de l’Exécutif compte aussi poursuivre les efforts en matière de simplification et de dématérialisation des procédures administratives et la création de guichets uniques. Il devra activer le mécanisme d’action commun entre les secteurs public et privé pour la croissance économique, et renforcer la création d’emplois. Pour ce comité conjoint, les priorités sont l’emploi et le capital humain, la compétitivité des entreprises et leurs rapports avec l’administration, ainsi que des taxes et des marchés publics. Concernant ce dernier segment, les modalités de dépôt électronique des documents, afin que ceux-ci constituent une preuve de la réalisation de la prestation, sont déjà entrées en vigueur. La nouvelle procédure garantit l’accès à la plateforme de gestion intégrée, de même qu’elle porte sur la signature électronique certifiée. La traçabilité de l’étape du dépôt des documents témoigne en fait du passage au nouveau système d’enregistrement, ainsi que d’un référentiel du secteur d’activité, de l’implantation géographique des fournisseurs et des références techniques. D’autres objectifs sont recherchés et concernent la simplification des dossiers des concurrents et de réduction des coûts, à côté de l’efficacité des achats publics.
Par ailleurs, le niveau de la transition numérique des services publics contribuera de manière directe dans l’amélioration des services. C’est l’objectif de la clarification de l’ensemble des étapes : la nature des pièces, des taxes et droits de timbre exigés, le lieu du dépôt ainsi que la durée de validité des documents et celle relative à leur traitement. Les voies de recours ainsi que les services à contacter devront aussi être précisés. Il faut dire que le taux actuel de réalisation, qui ne dépasse pas 14%, atteste la difficulté de la mise en place du programme de la simplification des procédures, sans une référence légale contraignante pour les administrations.
L’information des usagers renforcée
La mise en œuvre de la loi 55-19 sur la simplification des procédures administratives se fonde sur une série de réglementations qui devra entrer en vigueur dès l’année 2021. L’impact de la Covid-19 a été décisif dans l’accélération des modalités de la mise en œuvre graduelle de la loi entrée en vigueur en mars 2020. L’information des usagers des mesures en vigueur pour chaque service devra se faire via l’affichage dans les accès des administrations, ainsi que leur mise en ligne. Des efforts ont aussi été déployés pour assurer la standardisation des modalités de certification des formulaires administratifs. En ligne de mire, l’information des usagers sur les démarches à réaliser, les modes de contact des services administratifs ainsi que les délais de traitement des demandes.
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
