Marchés publics : Le Gabon se dote d’un nouveau code

Grâce à ce nouveau code, le gouvernement gabonais espère combler les manquements de l’ancien texte et favoriser son secteur privé national, notamment les PME.

Améliorer le cadre juridique de passation des marchés, ajuster les insuffisances de l’ancien code, mais aussi favoriser l’émergence des PME : tels sont, entre autres, les objectifs du nouveau code des marchés publics qui vient d’entrer en vigueur au Gabon. Adopté par le gouvernement depuis le 13 novembre 2017, ce nouveau code a récemment été publié au Bulletin officiel du pays. Il vient avec certaines nouveautés et ambitionne de mettre à jour le processus de passation des marchés publics. Faut-il le rappeler, au Gabon, les opérateurs sont souvent confrontés à un sérieux problème de paiement de la part de l’Etat. D’ailleurs, des entreprises marocaines actives dans ce pays d’Afrique centrale riche en ressources naturelles, en ont fait les frais ces dernières années.

Etude préalable
Dorénavant, le gouvernement gabonais, grâce au nouveau code, devrait réussir à limiter ses «dettes improductives», en plus de réduire le nombre de marchés publics attribués par entente directe. Les départements ministériels sont appelés à mettre en place des procédures plus formelles. Dans son article 50, le nouveau code prévoit : «Tout projet de marché de travaux fait l’objet d’une étude préalable […]. Cette étude est réalisée par les services compétents de l’autorité contractante ou, le cas échéant, par un cabinet ou bureau d’études agréé. La nature et l’étendue des besoins sont déterminées avec précision par l’autorité contractante avant tout appel à la concurrence». En outre, plusieurs autres dispositions sont censées arrimer le cadre juridique aux attentes liées aux réformes engagées pour moderniser la gestion des finances publiques.

Favoriser les PME
Sur un autre volet, le nouveau code prévoit de booster les activités du secteur privé gabonais, notamment en faisant la part belle aux PME. Il est ainsi stipulé que tout titulaire de marché public doit recourir, en priorité, aux petites et moyennes entreprises de droit gabonais, détentrices d’un agrément PME délivré par les services compétents ou à des PME communautaires (d’Afrique centrale) remplissant les critères de qualification nécessaires, lorsque la sous-traitance est retenue. L’ensemble de ces dispositions constitue, pour le gouvernement, une façon d’améliorer l’environnement des affaires et de mieux positionner le pays sur les principaux indicateurs du Doing Business.

2,7% de croissance.
Enfin, il est à noter que sur le plan macro-économique, l’activité économique a ralenti en 2017, avec une croissance qui a chuté à 0,8%. En 2018, le PIB devrait progresser de 2,7%. Pour Coface, «la conjoncture restera délicate en 2018, même si une reprise est probable suite à l’augmentation des cours du brut. La part du PIB non pétrolier devrait croître, notamment celle du secteur minier, de l’agro-alimentaire et du bois».

Fiche pays
Gabon

Taille
1,8 million de consommateurs

Monnaie
Franc CFA

PIB/Hbt
7692 dollars

Croissance
2,7% (2017)

Région économique
CEMAC

Note Coface
C

Doing business 2018
167e/189

Tensions politiques depuis la présidentielle de 2016

Depuis la réélection contestée d’Ali Bongo en août 2016, un calme relatif est revenu au Gabon, mais le paysage politique est à reconstruire, alors que les élections législatives prévues en décembre 2016, puis au 30 juillet 2017, ont été reportées en avril 2018. L’ouverture d’un dialogue politique national en mars 2017 par l’administration d’Ali Bongo, mais boycotté par Jean Ping et ses partisans, s’est conclue après deux mois de discussions sans véritablement remettre en cause les grands équilibres institutionnels : les conclusions recommandent, notamment, la non-limitation des mandats des élus, y compris pour le président. Le mécontentement social reste, par ailleurs, nourri par les inégalités et les carences en matière de fourniture de services de base. La grève des enseignants depuis le mois d’octobre 2016 pour réclamer, primes, arriérés de salaires et la construction de nouvelles salles de classe, se heurte à un gouvernement qui reconnaît le bien-fondé des revendications, mais affirme ne pas avoir assez d’argent pour accéder à ces requêtes. Enfin, le développement à long terme du pays demeure contraint par la faiblesse de la gouvernance.