Mandat gouvernemental : pas de relâchement !

Lors du dernier conseil de gouvernement en date, Saad Dine El Otmani a insisté à ce que les ministres veillent sur la continuité des projets qui ont été présentés devant le souverain et la mise en application des engagements pris dans le programme gouvernemental.

Même avec l’approche de la fin de la mandature, la machine gouvernementale doit continuer à tourner sans ralentissement ni interruption aucune. C’est-là la substance des instructions royales que le chef du gouvernement a été chargé de transmettre aux membres du gouvernement, afin d’assurer la continuité des chantiers en cours et ne pas perturber la dynamique de relance économique et du chantier de la couverture sociale.

Lors du dernier conseil de gouvernement, Saad Dine El Otmani a insisté à ce que les ministres veillent sur la continuité des projets qui ont été présentés devant le souverain et la mise en application des engagements pris dans le programme gouvernemental. Le chef de gouvernement a rappelé, durant son intervention devant les membres de l’Exécutif, que la commission interministérielle chargée du suivi et de la mise en œuvre du programme gouvernemental a tenu une réunion fin mai dernier et a constaté que la plupart des engagements pris par le gouvernement ont été satisfaits. « D’autres engagements sont en cours d’exécution », a indiqué El Otmani.

Cette commission mise en place en 2017 est chargée de l’adoption du plan d’exécution du programme gouvernemental et du suivi de sa bonne mise en œuvre, la recherche des solutions adéquates pour rattraper tout retard enregistré dans la mise en œuvre, ainsi que l’adoption de suggestions et de solutions appropriées pour faciliter l’exécution du programme gouvernemental et améliorer l’action des départements ministériels. Le bilan de la 4e année du mandat semble par conséquent satisfaisant, ce qui permettra à l’Exécutif de se focaliser sur les chantiers en cours, notamment ceux devant être achevés avant la prochaine rentrée politique.

Les deux instances législatives étroitement impliquées
À l’approche de l’échéance de passage du relais, la responsabilité solidaire du gouvernement devant les deux chambres du parlement devra être concrétisée par un bilan de mandat qui sera présenté devant les deux instances législatives. Il s’agit d’une obligation constitutionnelle permettant aux élus de vérifier le seuil d’application du programme gouvernemental sur la base duquel le vote de confiance parlementaire a été obtenu.

Le bilan parlementaire en matière de contrôle des politiques publiques a pu certes évoluer en termes quantitatifs, sans que la portée des mesures correctives ne soit encore ressenti. Les données provisoires de cette session montrent que le parlement a été particulièrement actif durant la crise sanitaire, avec une focalisation sur les sujets directement rattachés aux mesures destinées à atténuer l’impact de la pandémie. Le contrôle qui sera assuré par les parlementaires, durant le reste de cette année législative, portera sur l’efficacité des mesures de relance et celles destinées à atténuer l’impact économique et sociale de la pandémie.

Par ailleurs, la présence des membres du gouvernement aux travaux du parlement sera obligatoire, chaque fois qu’il sera procédé à la présentation ou à la discussion des rapports des missions de prospection et les propositions de lois inscrites à l’ordre du jour de l’une des deux chambres du parlement.

En matière de contrôle des politiques publiques, la feuille de route qui été finalisée par les parlementaires intègre les dossiers sur lesquels un important effort reste à fournir pour que l’action des élus soit davantage orientée vers les domaines jusque-là omis du contrôle. Beaucoup reste à faire, en revanche, en ce qui concerne la faible valeur ajoutée des élus à l’occasion des interpellations sur la réorientation des politiques publiques discutées, que ce soit des ministres ou à l’occasion des séances mensuelles réservées au chef du gouvernement. 

La réactivité du gouvernement s’impose plus que jamais

Le chef de gouvernement a incité les ministres à accélérer la cadence de leur réponses aux interpellations des parlementaires et veiller à demeurer à l’écoute des membres des deux chambres durant cette étape charnière du mandat gouvernemental. Plusieurs projets qui s’étendent jusqu’à la fin de cette année, qui visent à renforcer la coopération entre l’Exécutif et l’instance législative, ont été entérinés.

Il s’agit, en fait, d’une feuille de route portant sur la gouvernance législative, en vue de faire de cette année législative le point de départ de nouveaux mécanismes de coordination entre le parlement et le gouvernement. Mécanismes, qui seront valables pour le prochain mandat. Il s’agit du renforcement des séances de contrôle des politiques publiques ainsi que le suivi du cheminement des questions écrites via le système informatisé mis en place.

Il s’agit essentiellement de questions sur l’état d’avancement de plusieurs projets vitaux d’infrastructures, mais aussi le sort d’autres projets dans le milieu rural qui rencontrent des difficultés. Toujours est-il que le gouvernement a pu améliorer le taux de réponses à près de 60% par rapport aux 34% recensés au démarrage de cette législature.

Younes Bennajah / Les Inspirations Éco